Médecins étrangers : Adoption d’un projet de décret facilitant l’accès à la profession

Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi 23 août, le projet le décret n°2.21.640 facilitant l’accès aux médecins étrangers à l’exercice du métier au Maroc.

Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret n°2.21.640 modifiant et complétant le décret n°2.15.447 relatif à l’application de la loi relative à l’exercice de la médecine.

Ce projet de décret intervient dans le cadre de la mise en application des dispositions de la loi n°21.33 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine. Une loi, qui facilite l’accès des médecins étrangers au Maroc, mais aussi des médecins marocains résidant à l’étranger.

Le projet de décret, dont Hespress détient copie, a ouvert la porte aux médecins étrangers qui ne résident pas au Maroc, pour exercer la médecine pendant une durée maximale de deux ans, au lieu des deux mois actuellement en vigueur.

Moins d’obstacles pour les médecins étrangers

Le ministère de la Santé s’occupera ainsi de délivrer l’autorisation d’exercice, après s’être assuré que le médecin en question remplit les conditions requises, en indiquant la nature des interventions ou consultations médicales autorisées, la période pendant laquelle le médecin est qualifié pour les effectuer et le lieu où ils seront réalisés.

Le nouveau projet de décret prévoit également la suppression de certains documents faisant obstacle à l’exercice de la profession  au Maroc par des médecins étrangers. Ainsi, le projet de décret a supprimé la déclaration sur l’honneur dans laquelle le médecin atteste qu’il n’est pas inscrit auprès d’un ordre des médecins étranger, ou un document prouvant sa radiation de cet ordre s’il y est lié.

En ce qui concerne les documents administratifs requis pour l’exercice de la médecine au Maroc par des étrangers, le projet de décret stipule de n’exiger des médecins étrangers qu’une copie de chaque document, conformément aux exigences de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et des démarches administratives.

Cette initiative d’ouvrir la voie aux médecins étrangers, ou encore les médecins marocains résidant à l’étranger, d’exercer au Maroc intervient en application des orientations du Roi Mohammed VI avancées devant le Parlement en 2018, à l’occasion de l’ouverture de la 1re session de la 3e année législative de la 10e législature.

Des directives royales

Le Roi avait déclaré :  » Dans la même visée de promotion de l’emploi, nous appelons à examiner la possibilité que certains secteurs et professions, non autorisés actuellement aux étrangers, comme la santé, soient ouverts à des initiatives de qualité et à des compétences de niveau mondial, à condition qu’elles contribuent à un transfert de savoir-faire au pays et à la création d’emplois adaptés aux potentialités de la jeunesse marocaine ».

Dans ce sens, le Roi avait souligné que « cette orientation est corroborée par l’intérêt croissant à investir dans notre pays, manifesté par bon nombre de cliniques et d’institutions hospitalières mondiales, réputées pôles d’excellence », notant qu’au  » terme de leur formation à l’étranger, certains étudiants préfèrent rester sur place, attirés par les avantages alléchants qui leur sont offerts ».

À cet égard, le Roi a précisé que cette initiative proposée « est de nature à créer les conditions favorables pour amener les compétences marocaines à rentrer travailler au pays et y donner le meilleur d’elles-mêmes. Elle favorisera aussi une concurrence saine et positive qui aura pour effet, à terme, d’améliorer la qualité des prestations ».

En conséquence, le gouvernement a préparé un projet de loi attractive pour les médecins étrangers souhaitant travailler au Maroc, mais aussi aux médecins marocains exerçant à l’étranger pour retourner au bercail.

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