Covid: La Cour Constitutionnelle inflige un camouflet au gouvernement Sanchez

Le gouvernement de gauche de Pedro Sanchez s’est vu infliger une claque par la Cour constitutionnelle espagnole, la plus haute juridiction du pays. La décision de confiner la population au printemps dernier a été jugée « inconstitutionnelle » et « nulle ». 

Le gouvernement de Pedro Sanchez enchaine les événements malencontreux ces derniers mois, et surtout après que la Cour constitutionnelle lui a infligé un revers jamais vu auparavant. Le gouvernement risque les poursuites judicaires.

C’est une décision sans précédent en Espagne, le gouvernement n’a pas choisi la bonne formule pour introduire les mesures de confinements au Espagnols et l’exécutif n’a pas caché sa surprise suite à la décision de la justice. Il compte se défendre pour éviter une condamnation.

L’origine de cette décision revient à un recours introduit par le parti d’extrême droite Vox. La décision des juges n’était unanime, 6 juges ont voté pour et 5 contre, et le gouvernement espagnol compte bien utiliser cet argument pour se défendre.

Les magistrats ayant voté pour le oui ont estimé que le mécanisme en mars choisi par le gouvernement Sanchez pour imposer l’un des lus durs confinements d’Europe en 2020 n’était pas approprié. Ils jugent trois paragraphes du décret comme « inconstitutionnels » et « nuls », ce qui pourrait donner lieu à l’annulation des amendes et sanctions imposées aux Espagnols durant cette période.

Ainsi, c’est tout l’état d’urgence qui a été mis en place qui est remis en cause, mais en particulier le confinement. La Cour constitutionnelle estime que la limitation de mouvement imposée violait les droits fondamentaux des citoyens. Elle indique dans sa décision que même l’état d’urgence sanitaire ne permettait pas d’imposer cette limitation selon la Constitution.

Elle estime ainsi que le gouvernement aurait dû avoir recours à l’état d’exception et non pas l’état d’urgence étant donné que celui-ci impose une validation du Parlement. Mais les membres du gouvernement ont défendu que les mesures étaient nécessaires pour éviter une catastrophe sanitaire dans le pays.

Pour rappel, depuis le 14 mars, les Espagnols ont été soumis à un confinement des plus durs d’Europe en raison de la pandémie qui frappait durement le pays, deuxième pays le plus touché du Vieux Continent. Ils ne pouvaient sortir que seuls et uniquement pour des raisons strictes comme faire des courses, acheter des médicaments, travailler ou aller chez le médecin.

Le parti d’extrême droite Vox signe ainsi une victoire sur le gouvernement de Pedro Sanchez. Le parti en question avait voté pour l’instauration de l’Etat d’exception devant le Congrès.

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