Carburants : Les professionnels du transport appellent à la création d’une agence de régulation

Les intervenants du colloque organisé jeudi à Rabat par le Syndicat national des professionnels du transport routier, sous le thème « Conseil de la concurrence et ententes sur les carburants« , ont exprimé une critique unanime envers la modicité de l’amende transactionnelle imposée par le Conseil de la concurrence à l’encontre de neuf sociétés pétrolières et de leur organisation professionnelle.

Au cours de cet événement, les intervenants ont imputé la responsabilité de la situation actuelle à la décision de libéralisation prise par le gouvernement d’Abdelilah Benkirane, déplorant l’absence de garanties tangibles pour protéger la concurrence, et appelant à l’annulation de cette décision.

Mohamed Benmoussa, expert économique et membre du comité spécial sur le modèle de développement, a accusé le gouvernement et le Conseil de la concurrence d’exploiter la méconnaissance des députés en droit de la concurrence pour rester opaques envers le Parlement. Il a qualifié l’approbation des amendements de « recul grave du droit de la concurrence marocain« .

Lors de son intervention, Benmoussa a souligné que le retard dans la prise d’une décision finale concernant les sociétés pétrolières affaiblit l’autorité des institutions constitutionnelles, déclarant que le dossier des carburants représente un « défi pour l’acteur politique« .

Il a rappelé qu’un « parti national ancien » avait évoqué, pendant la campagne électorale, une situation préoccupante dans le secteur des carburants, promettant de plafonner les prix et de déterminer les marges de profit. Ces promesses n’ont pas été tenues après son entrée au gouvernement, une critique directe au Parti de l’indépendance.

Benmoussa a insisté sur la nécessité pour le Conseil de la concurrence de rendre publiques ses écritures comptables et la méthodologie de l’amende transactionnelle. Il a plaidé en faveur de la création d’une commission parlementaire pour examiner la procédure et les motifs du calcul de l’amende.

Il a également appelé à un « changement rapide et urgent des membres actuels du Conseil de la concurrence » pour garantir leur indépendance et efficacité, tout en réduisant les pouvoirs accordés au président. Ces demandes ont été soutenues par Houcine El Yamani, secrétaire général du Syndicat national des industries du pétrole et gaz.

El Yamani a suggéré plusieurs solutions, dont l’annulation de la libéralisation des prix des carburants jusqu’à réunir les conditions de concurrence sur le marché, et le retour à une régulation basée sur les prix internationaux, les coûts d’approvisionnement, et des marges bénéficiaires définies en échange du respect des engagements de stockage et de qualité.

Il a également appelé à la révision des lois en vigueur, à la création d’une Agence nationale de régulation du secteur, et à la séparation des activités de raffinage, distribution et stockage. El Yamaini a aussi souligné la nécessité de rompre avec les « contrats de complaisance » avec les exploitants de stations-service et de lutter contre toutes les violations de la loi conduisant à des ententes sur les prix.

El Yamani a aussi exhorté à revoir la procédure de nomination des membres du Conseil de la concurrence, limitant l’ingérence gouvernementale tout en renforçant l’indépendance des membres pour servir les intérêts de l’économie nationale. Il a plaidé pour la révision des lois sur la concurrence, la liberté des prix, et le Conseil de la concurrence, pour permettre à ce dernier de jouer pleinement son rôle de pouvoir de surveillance et de dissuasion des violations de la loi.

De son côté, Mohamed Jadri, analyste économique, a souligné que la responsabilité de la situation actuelle incombe à ceux ayant libéré les prix sans garanties fondamentales. Il considère que la décision du Conseil de la concurrence est historique, contraignant les entreprises à reconnaître explicitement leurs infractions après le paiement de l’amende.

Jadri a averti que parler de la modestie de l’amende transactionnelle doit tenir compte du fait qu’elle concerne seulement le gazole et l’essence, alors que les entreprises effectuent des transactions sur d’autres produits. Il estime que l’amende transactionnelle doit naturellement être faible.

L’analyste économique a souligné que la page n’a pas encore été tournée définitivement, et un simple communiqué du Conseil de la concurrence ne suffit pas. Il a indiqué que les semaines à venir montreront si le gouvernement a une volonté réelle de renforcer la concurrence et de fournir au Conseil les ressources nécessaires pour surveiller le marché des carburants au cours des trois prochaines années avant que la concurrence ne s’y installe.

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