Le FNSRMP dénonce l’amende infligée aux opérateurs des hydrocarbures

Après avoir pris connaissance de l’entretien accordé par le président du Conseil de la concurrence à un quotidien économique marocain le 28 novembre 2023, portant sur l’amende transactionnelle infligée aux opérateurs des hydrocarbures, le Bureau Exécutif du Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole, la Samir (le Front la Samir), s’est réuni en visioconférence le 30 novembre 2023 pour examiner le contenu de cet entretien. En voici les détails de la réunion.

Le FNSRMP conteste vivement l’affirmation « discourtoise » du président du Conseil de la concurrence, qui « accuse implicitement le FNSRMP de privilégier la polémique ». Le FNSRMP rappelle au président du Conseil de la concurrence que son action est conforme aux dispositions constitutionnelles, en particulier aux articles 12 et 13, qui encouragent la participation des associations à la vie publique et la création d’instances de concertation.

Le Front souligne que son plaidoyer et son évaluation des initiatives du Conseil de la concurrence depuis 2018 sont en accord avec la Constitution, contrairement à ce qu’affirme le président du Conseil. Le Front estime que sans son engagement, le dossier des hydrocarbures aurait pu être négligé, au détriment des citoyens.

Le FNSRMP réaffirme son message aux décideurs politiques et à l’opinion publique, soulignant que les amendements à la loi 40-21 sur la liberté des prix et de la concurrence, ainsi qu’à la loi 41-21 sur le Conseil de la concurrence, ont affaibli le droit de la concurrence au Maroc. Selon la même source, « ces amendements ont permis une amende transactionnelle de 1,84 milliard de dirhams, bien en deçà des profits de 60 milliards de dirhams accumulés indûment par les opérateurs pétroliers depuis la libéralisation non régulée du secteur en décembre 2015 ».

Malgré la réduction de la base de calcul selon l’article 39 amendé de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, l’amende transactionnelle de 1,84 milliard de dirhams « semble dérisoire par rapport aux chiffres d’affaires des opérateurs du secteur publiés par le Conseil de la concurrence dans son Avis du 31 août 2022 sur la flambée des prix des carburants », rapporte-t-on du communiqué.

L’amende de droit commun de 10% ressortirait à 45,3 milliards de dirhams (sans tenir compte du 8ème et 9ème opérateur du secteur) sur la base d’une moyenne du chiffre d’affaires des exercices 2018 et 2019, faute de disponibilité du chiffre d’affaires du dernier exercice clos, soit l’année 2022, et compte tenu de 7 années d’infraction (de 2016 à 2022). L’amende transactionnelle proposée par le rapporteur général et décidée par le Conseil de la concurrence ne représenterait donc que 8,1% (au lieu de 50% au minimum selon la loi originelle) de la somme qui aurait dû être versée au Trésor Public, entraînant une perte pour les finances publiques de 20,9 milliards de dirhams si la réduction avait été de 50%. Un montant presque équivalent aux deux tiers du budget annuel consacré au ministère de la santé.

Le FNSRMP exprime sa stupeur face à la déclaration de TotalEnergies, qui semble bénéficier de l’accord transactionnel pour éviter un litige, mettant ainsi en doute la reconnaissance des griefs qui lui ont été adressés. Le Front réitère sa demande d’explications au Conseil de la concurrence concernant les zones d’ombre dans son Avis du 31 août 2022, notamment le revirement sur la reprise de l’activité de raffinage au Maroc, ainsi que l’absence de données financières des opérateurs pour les exercices 2016 et 2017.

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