Fini les charrette tractées par des animaux à Casablanca

Le conseil de la ville de Casablanca a approuvé la décision interdisant la circulation des animaux de trait et de charrettes dans les rues de la ville métropolitaine, en plus de dispositifs qui cadrent la détention d’animaux de compagnie. Nabila Rmili, Maire de Casablanca, dévoile les détails des dispositions réglementaires prises concernant cette loi.

Après avoir voté en faveur pour l’interdiction de la circulation des animaux et du bétail, et notamment les véhicules tractés par des animaux dans les zones urbaines, la décision a finalement vu le jour. Cette restriction comprend « les espaces verts et tous les espaces boisés de la ville, les terrains vagues et non bâtis, les voies publiques, les trottoirs, les parcs, les passages souterrains ou aériens et les lieux publics, les espaces entre les bâtiments, les résidences et les complexes résidentiels»

Elle stipule également l’interdiction d’établir des écuries spéciales pour animaux, cheptel et bétail à l’intérieur de l’aire urbaine de Casablanca. Tout rassemblement d’animaux destiné à la vente ou à d’autres fins est désormais prohibé, sauf dans les lieux ou marchés désignés à cet effet et après obtention d’une autorisation préalable conformément à la réglementation en vigueur.

En outre, « créer des magasins pour élever et vendre du bétail et d’autres animaux dans les quartiers et les complexes résidentiels sans obtenir une autorisation préalable », est devenu illicite et soumet la personne à des amendes.

L’arrêté affirme que la possession ou l’adoption d’animaux domestiques, tels que les chats et les chiens dans l’espace urbain est conditionnée au respect des lois en vigueur et à la garantie de conditions de sécurité sanitaire et de tranquillité publique. Il est totalement interdit, conformément à la décision communautaire, d’utiliser des animaux et du bétail tels que des mulets, des ânes et des chevaux pour transporter des marchandises et des personnes, ou de les utiliser comme moyen de colportage de la nourriture ou d’autres objets. Selon le libellé de cette décision, par véhicules tirés par des animaux, on entend les véhicules à quatre roues et à deux roues.

Des panneaux d’interdiction du passage pour les véhicules tirés par des animaux seront érigés dans toutes les préfectures de la métropole, notamment celles d’Aïn Sbaâ-Hay Mohammadi, Moulay Rachid, Sidi Bernoussi-Sidi Moumen, Aïn Chock, Casablanca-Anfa, Ben Msik, Hay Hassani et Fida-Mers Sultan.

Concernant les procès-verbaux de contrôle des infractions saisies, ils sont susceptibles d’être établis, selon le groupe, outre les agents désignés par les services collectifs compétents, tant les officiers de police administrative que les observateurs collectifs, l’autorité locale relevant de son ressort, et les services de sécurité dans les limites de leur compétence.

En cas de violation de la réglementation ou de dérapage, des sanctions sévères attendent toute personne qui enfreint la règle. Le conseil de la ville a décidé que toute infraction à ces exigences entrainera la saisie immédiate des animaux, ainsi que les charrettes. Des amendes sont également prévues en cas de non-respect du «panneau d’interdiction de passage pour les véhicules à traction animale ».

Tout animal saisi sera mis en vente aux enchères publiques, selon la procédure prévue dans l’arrêté fiscal de la Communauté de Casablanca, indiquant les suites judiciaires à l’encontre des contrevenants et ceux qui s’abstiennent de se conformer aux exigences de cette décision.

La décision ajoute que le propriétaire dont le ou les animaux errants ont été capturés assumera l’entière responsabilité « de tous les effets négatifs qui pourraient résulter, et il sera chargé de réparer tous les dommages fait aux plantes, aux arbres et aux infrastructures, et dans le cas de refus, les intérêts collectifs le feront automatiquement aux dépens du contrevenant, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires conformément aux lois et règlements en vigueur ».

En ce qui concerne le délai de détention, il est fixé à 10 jours, au cours duquel la commune a le droit de disposer des objets saisis conformément à  l’intérêt public, stipulant en contrepartie que les animaux, ainsi que les véhicules qu’ils tractent, soient restitués à leurs propriétaires après paiement des redevances prévues conformément à la décision fiscale en vigueur, outre le coût des aliments pour animaux et des déchets divers résultant de ce processus. En cas de deuxième retour, ces animaux et les véhicules qu’ils traînent seront définitivement saisis.

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