Indice de l’Etat de droit : le Maroc gagne deux positions par rapport à 2022

Parmi 142 pays, le Maroc s’est classé à la 92ème position selon la dernière cuvée de « World Justice Project’s Rule of Law Index 2023 ». Publié par World Justice Project Research Foundation (WJP) dont le siège est à Washington, le Maroc a obtenu 0,48 point, ce qui correspond à la note de l’année dernière.

Ainsi, le Maroc a avancé de deux places par rapport à 2022 où il se positionnait 94ème. En ce qui concerne les années précédentes, le Royaume oscille entre les rangs : 90ème à 2021, 79ème au classement de 2020 et 74ème en 2019.

Le World Justice Project, organisation non gouvernementale, s’appuie dans son évaluation sur huit indicateurs principaux, qui sont les contraintes du pouvoir gouvernemental, l’absence de corruption, l’ouverture du gouvernement, les droits fondamentaux, l’ordre et la sécurité, l’application de la réglementation, la justice civile et pénale.

En ce qui concerne les contraintes du pouvoir gouvernemental, le Royaume se classe au 76ème rang mondial avec 0.51 points, qui est l’indice qui prend en compte le contrôle de l’autorité judiciaire et législative sur le gouvernement, ainsi que le rôle des organes de contrôle indépendants. 

Le Maroc se positionne au 88ème rang avec 0,42 point sur l’indice d’absence de corruption. Le rapport a basé son évaluation de cet indicateur sur le niveau de corruption dans le système judiciaire et l’institution militaire, les autorités exécutives et législatives.

S’agissant de  l’ouverture gouvernementale, le Maroc s’installe à la 101ème position avec 0.43 points. Cet indice fonde sa classification des pays sur le droit d’accès à l’information et à la participation civique, en plus de la publication des lois et des données gouvernementales.

La liberté d’expression, le droit à la vie privée et à la sécurité des personnes, ainsi que d’autres indicateurs sont tous pris en considération pour évaluer l’indice des droits fondamentaux où le Royaume occupe le 114ème rang avec une note de 0.43.

Concernant l’ordre et la sécurité, le Maroc est à la 89ème place avec 0,68 point. Cet indice met l’accent sur l’étendue de l’absence d’activité criminelle et de violence civile. Les compétences concernées déploient des efforts inlassables pour assurer la sécurité des citoyens.

Sur 142 pays, le Maroc est à la 66ème position en termes d’application de réglementation. Avec une note de 0.50, le Royaume affiche une bonne place. Pour ce faire, le site spécialisé s’est basé sur ces critères : les réglementations gouvernementales sont effectivement appliquées et mises en œuvre sans influence indue, les procédures administratives sont menées sans retard déraisonnable et respectent les droits de la défense ainsi que le gouvernement n’exproprie pas sans procédure légale et sans compensation adéquate.

Le Septième facteur de l’indice du WJP  mesure si les citoyens peuvent résoudre leurs griefs de manière pacifique et efficace par le biais du système de justice civile. Il mesure également si les systèmes  sont accessibles et abordables et s’ils sont exempts de discrimination, de corruption et d’influence indue de la part des fonctionnaires. Il examine si les procédures judiciaires se déroulent sans délai déraisonnables et si les décisions sont exécutées de manière efficace. Il jauge aussi l’accessibilité, l’impartialité et l’efficacité des mécanismes alternatifs de résolution des conflits. Cela dit, le Maroc occupe la 72ème place avec une note 0.52.

Le huitième et dernier critère du classement concerne la justice pénale où le Maroc se positionne au 92ème rang avec une note 0.37. Un système de justice pénale efficace est un aspect essentiel de l’État de droit, car il constitue le mécanisme conventionnel de réparation des griefs et de poursuite des individus pour des infractions commises à l’encontre de la société. Une évaluation de l’efficacité de la justice pénale doit prendre en compte l’ensemble du système, y compris la police, les avocats, les procureurs, les juges et les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

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