Le statut « Pupilles de la Nation » adopté à l’unanimité chez les conseillers
Mardi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 50.23 visant à accorder aux enfants touchés par le séisme d’Al Haouz le statut de Pupilles de la Nation, a été unanimement adopté par la Chambre des conseillers.
En présentant ce projet, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi, a souligné son alignement sur les Instructions Royales, visant à prendre en charge immédiatement les orphelins de cette catastrophe qui a frappé le Royaume. En effet, nombre d’enfants se sont retrouvés sans soutien familial après le violent tremblement de terre du 8 septembre dernier dans la province d’Al Haouz, qui a impacté également Marrakech, Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.
En conformité donc avec les directives royales, le projet de loi comporte trois articles étendant les dispositions de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la nation (promulguée par le Dahir n° 1-99-191 du 25 août 1999) pour englober les enfants touchés par le séisme d’Al Haouz, qui remplissent les critères pour bénéficier du statut de pupilles de la nation, à l’image des enfants touchés par le séisme d’Al Hoceima en 2004, a affirmé Abdeltif Loudyi. Le projet de loi précise les conditions pour accorder le statut de « pupilles de la nation » aux victimes du séisme d’Al Haouz.
Il stipule également que celui-ci sera octroyé aux enfants ayant perdu leur père ou principal soutien en raison du séisme ou de blessures subies. Un second article prévoit la création d’une commission administrative au niveau de la préfecture de Marrakech et des provinces d’Al Haouz, Chichaoua, Taroudant et Azilal, chargée d’établir la liste des enfants qui devraient bénéficier du statut de « pupilles de la nation », chapeautée par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
Le ministre délégué a insisté sur le fait que, conformément aux lois en vigueur, le projet de loi considère comme principal soutien toute personne prenant soin de l’enfant au moment du décès du père, voire de son vivant. Le ministre a également souligné que la Fondation Hassan II, pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants prendra des mesures pour garantir une mise en œuvre optimale de cette loi après son adoption et sa promulgation.
En ce qui concerne les droits accordés aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz ayant le statut de Pupilles de la Nation, le projet de loi, dont les dispositions entreront en vigueur le 8 septembre 2023, prévoit l’attribution de tous les droits stipulés dans la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la nation. Cela comprend un soutien financier et moral de l’État sous la forme d’une aide mensuelle totale de 1.250 MAD.
Cela dit, pour en revenir au statut de « Pupilles de la Nation », il est important de noter que c’est un concept qui existe dans de nombreux pays et qui vise à reconnaître et à accorder un statut particulier à certaines catégories d’enfants qui ont été touchés par des événements tragiques, tels que des conflits armés, des catastrophes naturelles, des actes terroristes ou d’autres circonstances exceptionnelles, comme celles qu’a vécu le Royaume à travers le séisme du 8 septembre dernier.
Ce statut est conçu pour offrir une protection spéciale, une assistance et des avantages aux enfants qui ont perdu leurs parents ou leur principal soutien en raison de ces événements. Au Maroc, le statut des « Pupilles de la Nation » est défini par la loi n° 33-97, promulguée par le Dahir n° 1-99-191 du 25 août 1999. Cette loi vise à protéger et à soutenir les enfants qui ont perdu leurs parents dans diverses circonstances, y compris des catastrophes naturelles telles que des séismes. Les enfants qui remplissent les critères définis par cette loi se voient accorder le statut de « Pupilles de la Nation » et bénéficient de droits et d’avantages spécifiques susmentionnés.
Au Maroc, les « Pupilles de la Nation » ont droit à divers avantages, y compris un soutien financier et moral de l’État, des soins médicaux gratuits(hospitaliers et chirurgicaux), des réductions pour le transport, des aides financières pour l’éducation, ainsi que des avantages en matière d’emploi et d’intégration dans des établissements éducatifs et de formation. Ces avantages visent à assurer le bien-être et l’avenir des enfants qui ont été touchés par des tragédies et qui se retrouvent sans le soutien de leurs parents. De plus, ils apportent une aide financière à chaque rentrée scolaire et à l’occasion de l’Aïd Al-Adha pour leur famille.
En résumé, le statut de « Pupilles de la Nation » est une reconnaissance légale qui vise à offrir une protection et un soutien spécial aux enfants qui ont perdu leurs parents en raison de circonstances exceptionnelles, et chaque pays peut avoir ses propres lois et réglementations pour définir ce statut et les avantages qui y sont associés.
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