Régionalisation avancée : Le CESE en faveur d’une évaluation d’étape du chantier
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a émis mardi à Casablanca un appel en faveur d’une évaluation d’étape du processus de régionalisation avancée, en impliquant activement les principaux acteurs et parties prenantes concernés.
Lors de la présentation des résultats de l’avis du CESE intitulé « Pour un développement harmonieux et inclusif des territoires : les ajustements essentiels« , qui s’est déroulée en présence de représentants des autorités locales, d’élus, d’acteurs associatifs, ainsi que d’organismes nationaux et internationaux, le président du Conseil, Ahmed Reda Chami, a souligné les progrès notables accomplis huit ans après le lancement de la régionalisation avancée. Ces progrès se sont notamment traduits par une avancée significative de la décentralisation et une modernisation des structures de l’État.
Chami a affirmé que les réformes mises en œuvre dans le cadre de la régionalisation avancée reflètent la volonté des pouvoirs publics de doter le pays d’une organisation territoriale capable de relever les nouveaux défis du développement et de répondre aux attentes des citoyens. Cependant, malgré ces avancées, il est apparu que le modèle actuel de gouvernance territoriale est encore loin de réaliser l’objectif de faire des territoires des piliers du développement.
Le président du CESE a pointé du doigt plusieurs problèmes, notamment une « territorialisation inachevée de l’action publique » due en grande partie au « chevauchement des compétences » des collectivités territoriales et à leurs capacités opérationnelles limitées. Les dysfonctionnements notables incluent également la multitude d’acteurs intervenant dans l’écosystème territorial, une coordination insuffisante de leurs actions, et une lenteur dans la mise en œuvre de la charte de la déconcentration administrative. Cette dernière entrave les capacités des acteurs territoriaux en matière de ressources humaines, techniques et financières nécessaires à une exécution efficace de leurs missions.
En outre, Chami a plaidé en faveur d’une plus grande décentralisation des pouvoirs de Rabat au profit des régions, et a souligné la « faible participation » du secteur privé et du tiers-secteur dans l’élaboration de la vision stratégique des régions en matière d’investissement. Le manque de ressources humaines qualifiées au niveau territorial a été identifié comme un obstacle majeur pour le développement local. De plus, la lenteur dans la mise en œuvre de la transformation numérique de l’administration a un impact sur la qualité des services publics dispensés au niveau local.
Ainsi, le CESE appelle à une révision profonde des missions de l’État au niveau territorial, afin de favoriser un déploiement efficace et coordonné de ses actions, en alignant les dynamiques de décentralisation et de déconcentration.
Dans cette optique, le CESE préconise la révision des lois organiques des collectivités territoriales pour clarifier davantage leurs attributions, en précisant le champ d’action de chaque échelon territorial en fonction de la nature de ses compétences (propres, partagées, transférables). L’avis du CESE recommande également d’améliorer la coordination entre les acteurs de l’écosystème territorial, tels que les walis, les gouverneurs, les présidents des différentes échelons territoriaux, et les services déconcentrés.
Le Conseil suggère également de transférer les compétences propres des départements ministériels aux régions, en se basant sur des critères objectifs et atteignables, en attendant la révision des lois organiques. L’établissement d’un calendrier précis pour le transfert des compétences et du pouvoir de décision des administrations centrales vers les services déconcentrés est également recommandé. De plus, le CESE encourage la promotion du développement de l’intercommunalité et de la coopération verticale entre les différents échelons territoriaux, afin d’optimiser la mutualisation des ressources et garantir la prestation de services publics de qualité.
Par ailleurs, le CESE préconise d’établir une complémentarité entre les compétences des établissements publics à vocation territoriale et celles transférées aux administrations déconcentrées, en développant des modèles de gestion souples et adaptés aux besoins des citoyens locaux. Enfin, le Conseil recommande de renforcer la fonction publique territoriale pour attirer les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la régionalisation avancée et accélérer la digitalisation des services publics locaux, notamment par la création d’un système d’information territorial intégré favorisant l’interopérabilité entre les acteurs du territoire.
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