Collectivités territoriales : Fin de l’utilisation des voitures de fonction à des fins personnelles

Suite à de nombreuses controverses au cours des dernières années, le ministère de l’Intérieur a émis une directive appelant les collectivités territoriales à restreindre l’utilisation des véhicules de service qui leur sont attribués, les réservant exclusivement à des fins administratives.

Cette directive a été communiquée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, aux gouverneurs des régions, aux préfets des provinces et des préfectures du royaume dans le cadre de la préparation et de l’exécution des budgets des collectivités territoriales pour l’année 2024.

Le ministre a exhorté les autorités locales à exercer un contrôle strict sur les dépenses liées au carburant et à l’huile, mettant l’accent sur la nécessité d’utiliser les véhicules de service exclusivement à des fins administratives.

En outre, le ministère de l’Intérieur a demandé aux collectivités territoriales de réduire au minimum les dépenses de transport, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du royaume. Il a également encouragé la réduction des coûts liés à l’accueil, à l’organisation d’événements, de conférences et de séminaires, ainsi que les dépenses consacrées aux études et autres dépenses non essentielles. De plus, le ministère a préconisé la rationalisation des coûts en matière de communications et la limitation des dépenses destinées à soutenir les associations.

Le ministère a en outre appelé les collectivités territoriales à adopter sérieusement ces directives lors de la préparation de leur budget pour l’année 2024, mettant en place un certain nombre de mesures recommandées pour améliorer la gestion financière des collectivités territoriales.

Ces mesures comprennent la rationalisation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, la définition de quotas totaux pour la taxe sur la valeur ajoutée, la rationalisation des dépenses d’équipement des collectivités territoriales, le renforcement de leurs ressources propres et l’adoption d’un système de comptabilité spécifique.

Pour renforcer les ressources propres des collectivités territoriales, le ministère de l’Intérieur insiste sur l’importance de la collecte efficace des impôts conformément à la législation en vigueur, encouragent les services fiscaux des collectivités à élaborer des programmes visant à renforcer leurs ressources.

Le deuxième pilier de renforcement des ressources propres des collectivités territoriales réside dans la création de sociétés de développement local estime le ministère. Cette initiative permettra d’adopter des méthodes de gestion modernes en matière de fiscalité locale, en particulier en ce qui concerne la collecte des revenus provenant de diverses taxes, redevances et droits.

En ce qui concerne la gestion des marchés hebdomadaires et des abattoirs collectifs, le ministère de l’Intérieur souligne l’importance de mettre en place des registres en conformité avec la législation relative à la gestion déléguée des services publics.

Pour ce qui est de la rationalisation des dépenses de fonctionnement, le ministère exhorte les gouverneurs et les préfets à veiller au respect des obligations légales, notamment en intégrant les budgets pour les dépenses courantes et en accordant la priorité aux besoins essentiels tels que les salaires, l’éclairage public, la consommation d’eau et d’électricité, le remboursement des dettes et des intérêts, la gestion des déchets ménagers, les transports publics et la maintenance des équipements collectifs.

Le ministère souligne que ces mesures visent à améliorer la gouvernance financière et la gestion budgétaire des collectivités territoriales, conformément aux orientations du roi Mohammed VI, qui a appelé à faire de la rigueur une doctrine dans tous les domaines, comme indiqué dans son dernier discours du trône.

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