Madrid condamné par l’ONU après avoir refusé la scolarisation d’un enfant marocain de 8 ans

Chaque enfant a droit à une éducation, quel que soit son statut ou celui de sa famille. Un principe auquel l’Espagne n’adhère pas à en croire la dernière décision du Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. L’institution onusienne vient de condamner l’Espagne pour avoir violé le droit à l’éducation d’un jeune garçon de 8 ans d’origine marocaine à Melilla. Malgré la confirmation de sa naissance et sa résidence dans l’enclave espagnole, les autorités locales avaient refusé de l’inscrire à l’école publique.

«AEA est né d’une mère marocaine à Melilla en 2013 et vit depuis dans l’enclave espagnole. Quand il avait six ans, la mère d’AEA a essayé de l’envoyer à l’école, mais les autorités n’ont pas reconnu leur résidence. Malgré plusieurs procédures judiciaires, les autorités administratives et judiciaires locales ont refusé d’autoriser AEA à fréquenter l’école publique», explique le Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant (CRC) dans sa décision du lundi 14 juin.

Face à cette injustice, la mère d’AEA avait déposé plainte auprès du CRC en mars 2020. Ce n’est que huit mois plus tard que les autorités ont confirmé qu’AEA et sa famille vivaient à Melilla. Même si la législation nationale reconnaît aux enfants résidents le droit à l’éducation, les autorités locales ont toujours refusé de laisser le garçon de 8 ans aller à l’école, arguant qu’il n’y avait aucune preuve qu’il avait un permis de séjour légal, a soulevé le CRC.

Le différend a été résolu en mars 2021 lorsque le ministère espagnol de l’Éducation a ordonné aux autorités locales d’autoriser l’admission d’AEA à l’école. Mais c’était déjà trop tard, estime le CRC dans sa décision, puisque l’enfant avait déjà raté près de deux ans d’éducation formelle.

« Nous nous félicitons de la décision d’admettre AEA à l’école. Cependant, cela est arrivé trop tard et ne remédie pas complètement au préjudice causé par son absence prolongée de l’école », a déclaré Luis Pedernera, membre du Comité, cité dans le communiqué du CRC. Ce dernier a même rappelé que « tous les enfants ont droit à l’éducation, quel que soit leur statut juridique ou celui de leurs parents. AEA aurait dû pouvoir apprendre dans une salle de classe et se lier d’amitié avec d’autres enfants de son âge, même s’il n’est pas de nationalité espagnole », a-t-il ajouté.

Le CRC a ainsi conclu que l’Espagne avait violé les droits de l’AEA en ne prenant pas de mesures rapides pour vérifier sa résidence à Melilla et en ne l’admettant pas dans le système éducatif public immédiatement après que sa résidence à Melilla avait été confirmée.

Ainsi, le Comité a exhorté l’Espagne à verser à AEA une indemnisation adéquate et à prendre des mesures proactives pour l’aider à rattraper son retard scolaire. « Même si la loi espagnole garantit l’éducation à tous les enfants résidents, quel que soit leur statut administratif, AEA et la plupart des autres enfants qui ne disposent pas de permis de séjour légal à Melilla sont confrontés de facto à des obstacles qui empêchent leur scolarisation. Cela équivaut à une discrimination en violation de la Convention relative aux droits de l’enfant », a précisé Luis Pedernera.

Afin d’éviter des violations similaires, le Comité Nations Unies sur les droits de l’enfant a demandé à l’Espagne de veiller à ce que les autorités administratives et judiciaires locales prennent des mesures efficaces et rapides pour confirmer la résidence d’un enfant et l’admettre sans délai dans le système scolaire public.

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