Samir : Liquidation, reprise, manifestations syndicales… ça bouge
Si l’on s’en tient à l’annonce de Cession judiciaire des actifs de la société Samir du 31 janvier 2023, faite par Abdelkebir Safadi, le Syndic Judiciaire chargé de la liquidation, c’est une seconde tentative qui a été engagée au tribunal de commerce de Casablanca pour céder la Samir.
Il est dit également que l’ouverture de la cession judiciaire des actifs de la société Samir se fait conformément à l’ordonnance judiciaire du juge-commissaire n°14-2017 ayant autorisé le syndic judiciaire à recevoir des offres d’achat de la raffinerie Samir et de l’ensemble des actifs s’y rattachant à l’exclusion de son passif
L’unique société dans le Royaume spécialisée dans le raffinage, le stockage, le transport et la distribution de produits pétroliers est en liquidation judiciaire avec continuité d’exploitation (depuis le 21 mars 2016). Le tribunal de commerce de Casablanca a pour ce faire, rendu un jugement autorisant la poursuite de l’activité de la Samir. Cela permet à l’entreprise pétrolière de délivrer des services pour les contrats valides et en cours, y compris les contrats de travail. L’autorisation est délivrée tous les trois mois sur la base de l’article 652 du code de commerce.
La raffinerie nationale, à titre de rappel, est à l’arrêt depuis 2015. Elle a été mise en liquidation judiciaire en 2016 suite à une décision du tribunal de commerce de Casablanca (TCC) et ce, une année après avoir cessé ses activités pour cause d’accumulations de dettes. Les investisseurs sont invités à présenter au TCC les offres accompagnées des garanties nécessaires tout en se conformant à l’article 636 du code de commerce, indique l’annonce de la cession judiciaire. Les offres doivent être présentées dans les 30 jours à compter de la date de publication de l’annonce (31 janvier 2023). Les prétendants ont donc jusqu’au jeudi 2 mars pour se déclarer auprès du syndic judiciaire.
Cela étant, la vente des actifs de la société anonyme de l’industrie du raffinage (Samir) se fera sur la base d’un cahier des charges. Pour Houssine Elyamani, employé et salarié à la Samir et secrétaire général du syndicat national du pétrole et gaz CDT, qui fait office également de contrôleur de la procédure, “la mise en vente a été fixée en cela à un prix de lancement de 21,46 milliards de DH”. Le Tribunal de commerce de Casablanca ayant annoncé que l’acquéreur potentiel ne sera pas tenu par les dettes accumulées de la société et qui s’élèvent à plus de 40 milliards de dirhams.
Pour Houssine Elyamani, cette action au Tribunal s’inscrit dans l’espoir de la vente de tous les actifs de la Samir sans ses passifs. L’objectif étant que l’entreprise puisse reprendre ses activités de production préservant ainsi les emplois et couvrir le plus possible ses dettes. Selon le syndicaliste, l’Exécutif devrait coopérer au mieux pour faciliter la cession de la SAMIR, en invoquant en cela « l’intérêt suprême du Maroc ».
Cela dit sur le plan social, le Conseil syndical de la CDT de la Samir (le plus représentatif) dans un communiqué a décidé d’organiser ce jeudi 9 février un sit-in de protestation, devant le siège administratif de l’entreprise à Mohammedia. Cette action intervient pour dénoncer l’interruption de la production de la société Samir et les pertes énormes qui en résultent pour le Maroc et les Marocains.
Le syndicat attire l’attention sur le droit bafoué des travailleurs et des retraités de la société, ainsi que la situation désastreuse qu’ils traversent socialement. La CDT déplore l’absence d’une réponse claire du gouvernement sur l’avenir de l’entreprise malgré les efforts en cours dans la procédure ainsi que le refus du Syndic (le mandataire légal de l’entreprise en voie de liquidation judiciaire) d’assurer aux travailleurs l’intégralité de leur salaire et le règlement des cotisations aux caisses de retraite, le tenant pour responsable également de l’échec du dialogue social avec le syndicat, la CDT en l’occurrence.
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