Verdict favorable au Maroc face à Scholz Holding

Le verdict de l’affaire opposant le Maroc à la société allemande Scholz Holding a été rendu. En effet, une décision du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été rendue en cette fin juillet.

La sentence est, ô ironie du sort, favorable au Royaume. C’est que c’est la première fois que le Maroc règle ses litiges autrement qu’avec un refus d’arrangement à l’amiable et qu’une décennie et demi durant, il n’avait été victorieux d’une quelconque affaire devant cette institution.

Cette affaire, dont la somme en jeu tourne autour des 18 millions d’euros, a démarré lorsque la société allemande Scholz Holding GmbH a déposé une requête d’arbitrage contre le Maroc devant le CIRDI. La demande a été enregistrée le 3 janvier 2019 auprès de cet organisme rattaché à la Banque mondiale à Washington.

Le requérant fait valoir le traité bilatéral relatif à l’investissement conclu entre le Maroc et l’Allemagne en 2001. Le litige concerne un « projet d’industrie métallurgique », peut-on lire sur le site du CIRDI, sans plus de précision. Sholz conteste une « mesure de sauvegarde appliquée par le Maroc sur l’importation des déchets ferreux et l’exportation de fil de béton », correspondant à l’activité de la filiale marocaine de la requérante ou demanderesse.

Tout est bien qui finit bien donc, pourrait-on dire sauf que deux autres dossiers visent actuellement le Royaume et l’attendent devant le Cirdi. Le premier et non des moindres, oppose le Maroc à Corral Morocco Holding, société suédoise détentrice de la Samir et dont le propriétaire est le Saoudien Mohammed Hussein Al Amoudi et le second face à une requête du groupe Carlyle, fonds d’investissement américain. Du lourd en perspective.

Aussi ce verdict pourrait servir énormément le Maroc qui souvent, acculé à l’arbitrage du CIRDI, s’en remettait à des transactions et réglait ses affaires à l’amiable. Ce coup-ci, les trois avocats-conseil désignés pour la circonstance, Me Laila Slassi juriste marocaine du cabinet Afrique Advisors (Casablanca, Maroc) et exerçant également en tant qu’avocate au barreau de Paris, ainsi que Me Dany Khayat et Me José Caicedo, du cabinet Mayer Brown (Paris) ont refusé un quelconque deal dans cette affaire, qui opposait le Maroc à Scholz Holding.

La demanderesse a donc été condamnée à rembourser une partie substantielle des coûts de l’arbitrage à la défenderesse, c’est-à-dire au Maroc. Au départ, Scholz réclamait une indemnisation à hauteur de 60 millions d’euros, avant de réfréner ses ardeurs et de tenter une transaction à l’amiable, à 18 millions, rejetée au demeurant par le Royaume.

Verdict favorable au Maroc face à Scholz Holding Hespress Français.

Afficher plus

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page