La Cour constitutionnelle invalide l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants

La Cour constitutionnelle a annoncé l’annulation de l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021.

Cette décision intervient conformément à l’article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Cour.

La Cour a également déclaré irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d’invalidation, note le communiqué, ajoutant qu’il a été également décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale.

La Cour constitutionnelle invalide l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants Hespress Français.

Afficher plus

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page