30 projets de loi adoptés par le parlement durant l’année législative 2021-2022

Les deux Chambres du parlement ont adopté définitivement 30 projets de loi durant l’année législative 2021-2022, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Lors d’un point de presse consacré au bilan du gouvernement au parlement lors de cette année législative, Baitas a précisé que 35 projets de loi ont été déposés aux deux Chambres du parlement, faisant savoir que le nombre des séances plénières dédiées à l’examen de ces textes s’élève à 30.

Il a également fait savoir que les commissions permanentes au sein des deux chambres du parlement ont tenu 167 réunions pour l’examen de ces projets de loi.

Le nombre de projets de loi qui étaient toujours en cours d’examen après la clôture de la session d’avril 2022 a atteint 33 projets dont 8 adoptés par la première chambre et soumis à la Chambre des conseillers au moment où cette dernière a adopté un projet de loi et l’a soumis à la Chambre des représentants.

Baitas s’est par ailleurs félicité, dans une déclaration à la presse, de l’action parlementaire, « sérieuse et responsable », marquée par l’examen des questions qui touchent aux citoyens, tout en apportant des réponses à des questions d’actualité.

Le chantier du renforcement des relations entre les pouvoirs législatif et exécutif reste ouvert et requiert la contribution de l’ensemble des parties concernées, a-t-il conclu.

30 projets de loi adoptés par le parlement durant l’année législative 2021-2022 Hespress Français.

Afficher plus

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page