Master Class de l’ACAPS sur la thématique de «l’assurance Takaful»

Consciente du rôle important des médias en matière de sensibilisation et de vulgarisation de l’information, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a organisé, ce mercredi 29 juin 2022 à Casablanca, une Master Class sur la thématique de «l’assurance Takaful».

L’atelier au profit d’une quarantaine de journalistes a été animée par des experts de l’ACAPS. Cette rencontre a permis de passer en revue les différentes questions relatives à cette assurance qui depuis peu, est devenue  désormais opérationnelle.

A la date d’aujourd’hui, l’ACAPS a délivré les décisions relatives aux produits d’assurance et octroyé les agréments à sept banques participatives dont une rien que dans la journée d’hier et ce, suite aux avis conformes émis par le Conseil Supérieur des Ouléma (CSO) relatifs aux règlements de gestion, aux contrats d’assurance Takaful et aux règlements généraux sur le rachat et l’avance.

Les opérations d’assurances Takaful objet des agréments étant : Vie et décès ; Investissement Takaful ; Operations d’assurances contre les risques d’accidents corporels ;  Opérations d’assurances contre l’incendie et éléments naturels ; Operations d’assurances contre le bris de glace ; Opérations d’assurances contre les dégâts des eaux.

Ce sésame ou feu vert de l’ACAPS et du CSO devrait permettra la commercialisation des produits d’assurance Takaful et déjà, les alliances se font et se défont entre les banques participatives et les compagnies Takaful pour une friandise commune. C’est le cas notamment de BTI Bank (Bank Al-Tamweel Wa Al-Inma du groupe Bank Of Africa)  et Wafa Takaful (filiale à 100% du groupe Wafa Assurance),  qui ont passé un accord de partenariat. Mais d’autres ayant empoché l’agrément nourrissent autant d’ambitions. Alternative aux produits d’assurance conventionnelle, l’assurance Takaful est un produit financier dont la caractéristique principale est sa conformité aux préceptes et exigences de la loi religieuse islamique, « CHARIA ». L’assurance Takaful se base sur la mise en commun d’un fonds “Takaful“ que constituent plusieurs personnes (participants).

l’ACAPS accompagne les entreprises d’assurance et de réassurance de la place, notamment à travers la mise à disposition de modèles de règlements de gestion et des spécimens de contrats, après soumission, il y va de soi, à l’avis conforme du CSO. L’objectif étant de faciliter la tâche aux entreprises concernées pour accélérer les échanges avec le CSO à ces sujets. Les opérations d’assurances Takaful et l’activité de gestion du fonds d’assurance Takaful par une entreprise d’assurances et de réassurance ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versement d’intérêt.

L’assurance Takaful repose sur un grand nombre de principes et fondements respectant la Charia, dont les principaux sont la donation (Tabarûu), la séparation des fonds des actionnaires et des participants, l’opérateur (entreprise ou Wakil) au rôle d’agent d’investissement pour la gestion des actifs dudit fonds, la gestion de l’excédent au profit de l’intérêt commun des participants, la gouvernance (représentation des participants au sein du conseil d’administration) et le respect des règles et principes de la Charia dans toutes activités et tous investissements réalisés avec la désignation d’un Comité de conformité à la Charia dont les fatwas ont force de loi et une mise en place d’un comité audit Charia interne chargé de contrôler la conformité charaïque.

Aussi, dans le cadre de l’accompagnement des entreprises d’assurances pour l’opérationnalisation de l’assurance Takaful et en vue de faciliter l’octroi des avis conformes du CSO, l’ACAPS a élaboré Sept modèles de référence des conditions générales et des conditions particulières relatives aux contrats suivants, Décès/invalidité pour la finance participative, Décès/invalidité toutes causes ; Décès ; Multirisque bâtiment pour la finance participative ; Multirisque bâtiment ; Investissement Takaful ; Investissement Takaful-retraite. Un modèle de référence du règlement général sur le rachat et l’avance (RGAR) qui doit être annexé aux contrats d’investissement Takaful et d’investissement Takaful-retraite. Ces modèles de référence couvrent l’ensemble des opérations d’assurances, objet des quatre agréments octroyés aux entreprises d’assurances Takaful susvisées.

Il convient aussi de souligner que l’assurance Takaful vient compléter l’écosystème financier participatif. Son but est la couverture des risques prévus au contrat d’assurance Takaful ou encore l’investissement Takaful, à travers ce qu’on appelle un Fonds d’assurance Takaful. Ce fonds servira à assurer ces mêmes personnes des risques potentiels qui peuvent les atteindre, les couvrir contre différents types de dommages (physiques ou matériels) qu’ils seraient susceptibles de subir. Il s’agit également d’un Fonds, doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière, créé et géré par une entreprise d’assurance Takaful , au profit des participants dont elle est considérée être la mandataire, en contre- partie d’une rémunération.

Le Fonds d’assurance Takaful est constitué de plusieurs comptes alimentés des contributions des participants ainsi que des profits réalisés par ailleurs par ces comptes. Ces ressources sont utilisées pour payer les frais de mandat, d’acquisition et les frais directs liés au fonctionnement du Fonds, ainsi que les indemnités due au titre des contrats d’assurance Takaful. Tout excèdent dégagé est réparti entre les participants conformément au règlement de gestion.

Il existe plusieurs formes de contrats qui gouvernent la relation entre les participants (assurés) et l’opérateur Takaful. Les contrats les plus utilisés sont le contrat mudaraba (participation aux résultats) et le contrat wakala (mandat) ainsi que le contrat wakala et mudaraba (contrat wakala adopté pour la souscription, et le contrat mudaraba pour les placements du fonds Takaful). Cette approche semble être favorisée par certaines organisations internationales. Dans tous les modèles, l’opérateur Takaful fournira généralement un prêt sans intérêts pour couvrir toute défaillance du fonds Takaful. Le prêt est remboursé à l’aide des excédents futurs du fonds Takaful.

Master Class de l’ACAPS sur la thématique de «l’assurance Takaful» Hespress Français.

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