La Chambre des représentants approuve à l’unanimité le projet de loi sur les Droits d’Auteur
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi n° 25.19 relatif au Bureau Marocain des Droits d’Auteur (BMDA) et droits voisins. Présentant le projet de loi, au nom de Mohamed Mehdi Bensaïd, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Abdellatif Ouahbi ministre de la Justice, a souligné que le projet entre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication vers une meilleure protection des droits d’auteurs.
La mise en place d’un nouveau cadre juridique et réglementaire régissant le domaine de la propriété intellectuelle à même de garantir et protéger les droits d’auteurs, et appuyer les efforts des autorités visant à lutter contre le piratage et la contrefaçon, et à réduire leur impact négatif sur l’économie nationale. Ainsi se consolidera la confiance en une justice efficace garante de l’Etat de droit, base de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance. Abdellatif Ouahbi a indiqué que ce texte devrait mettre à disposition des mécanismes juridiques permettant d’assurer une plus grande proximité avec les justiciables, d’améliorer l’efficience judiciaire et de répondre aux attentes des acteurs du secteur culturel.
Le projet a été présenté au nom du gouvernement par Abdellatif Ouahbi. Dans ce contexte, le ministre de la Justice a déclaré que ce projet arrive à l’hémicycle après des mois et des semaines de discussions pour son approbation par l’Exécutif qui a eu, in fine, le courage et la volonté politique de l’adopter, une semaine seulement après avoir ratifié la loi relative au BMDA. « Les droits, au profit des artistes, sont des lois qui traînaient depuis trois ans dans les tiroirs ».
Ouahbi a indiqué que « le gouvernement a approuvé deux lois à propos des droits des auteurs en l’espace de six mois. C’est la plus grande preuve de notre intérêt et de notre conviction quant au développement de la culture pour passer du soutien de la culture à un domaine d’industrie. Cela ouvrira une ribambelle de portes aux auteurs. Notre vision globale étant de réformer le secteur en plus d’améliorer la situation, le développement social, le développement des infrastructures, la création d’emplois et l’amélioration de la qualité de la formation ».
Le ministre de la Justice a déclaré que le gouvernement actuel aurait pu pour de petits calculs politiques retirer le projet de loi et le reformuler. Sauf qu’aujourd’hui, il est en position de responsabilité, à la recherche de l’intérêt général, et de l’intérêt des artistes, des créateurs, et du secteur de la culture en général.
Dans un tel contexte, la priorité d’une mise à niveau du BMDA a été nécessaire pour garantir la protection des droits d’auteur et droits voisins avec des règles et des principes transparents et clairs. « Par conséquent, j’ai rejeté l’idée de le retirer et de le reformuler à cause de la perte de temps que cela aurait entraînée, ce qui aurait signifié plus d’injustice à l’encontre des artistes dans divers domaines », a expliqué le ministre. De leur côté, les députés ont indiqué que ce texte législatif constitue, en principe, une plus-value dans le domaine culturel, mais ils ont exprimé leur regret que le projet n’ait pas bénéficié à la limite d’un degré de participation préalable des intellectuels, créateurs, artistes et auteurs de tous horizons et des organisations auxquelles ils appartiennent.
Pour l’Exécutif, cette loi a été examinée, dans le but d’aboutir à un texte unanime qui sert les intérêts des professionnels et les intérêts du pays en premier et dernier lieu. Valoriser, défendre et assurer la juste rétribution de la propriété intellectuelle, dans le sens des droits reconnus en la matière à l’échelon universel a rendu impératif une mise à niveau des outils institutionnels en charge de ces tâches et de ces missions, notamment l’institution du BMDA. Les objectifs identifiés et intégrés dans la stratégie du département visent notamment à développer les dispositifs de perception, à lutter contre le piratage et à s’aligner sur les principales dispositions universelles en matière de droits d’auteur et droits voisins.
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