Assurance Takaful : L’ACAPS octroie les agréments à six banques participatives

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient d’octroyer à six banques participatives les agréments pour présenter les produits d’assurance Takaful.

Dans un communiqué, l’ACAPS explique qu’il s’agit des produits des entreprises ayant obtenu, début 2022, les agréments de l’ACAPS pour pratiquer les opérations d’assurance Takaful, notant que ces entreprises d’assurances Takaful agréées peuvent désormais démarrer cette activité, suite aux avis conformes émis par le Conseil Supérieur des Oulémas (CSO) relatifs aux règlements de gestion, aux contrats d’assurance Takaful et aux règlements généraux sur le rachat et l’avance.

Dans les détails, l’ACAPS précise que les opérations d’assurances Takaful objet des agréments portent sur vie et décès, les opérations d’assurances contre les risques d’accidents corporels, les opérations d’assurances contre l’incendie et éléments naturels, les opérations d’assurances contre le bris de glace, les opérations d’assurances contre les dégâts des eaux ainsi que les investissements Takaful.

Ainsi, l’opérationnalisation de l’assurance Takaful permettra de promouvoir et développer plusieurs produits des banques participatives à travers les nouvelles offres en assurance, répondre aux besoins d’un segment de la population en matière de couverture assurantielle, contribuant ainsi, à la promotion de l’inclusion financière d’une catégorie importante de citoyens qui attendaient une alternative aux produits d’assurance conventionnelle et enfin investir une partie importante des contributions encaissées au titre des contrats d’assurance Takaful dans le marché de la finance participative fait savoir l’Autorité.

Par ailleurs, l’ACAPS précise que l’assurance Takaful complète l’écosystème marocain de la finance participative qui vient aussi de se renforcer par la publication de l’avis n° 17, relatif à l’amendement du plan comptable des assurances suite à l’introduction de l’assurance «Takaful», émis par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Aloui, en sa qualité de présidente du Conseil National de la Comptabilité.

Ce nouveau dispositif, poursuit la même source, vise à accompagner la forte progression que connaît le secteur de la finance participative au Maroc.

Il convient de rappeler que l’assurance Takaful est une opération d’assurance réalisée en conformité avec les avis conformes du Conseil Supérieur des Oulémas ayant pour objet la couverture des risques prévus au contrat d’assurance ou d’investissement Takaful par un fonds d’assurance Takaful géré, moyennant une rémunération de gestion, par une entreprise d’assurance agréée pour pratiquer les opérations d’assurances Takaful.

Les opérations d’assurances Takaful et l’activité de gestion du fonds d’assurance Takaful par une entreprise d’assurances et de réassurance ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versement d’intérêt.

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