Noureddine Bensouda : La réforme comptable de l’État cruciale pour l’Agencification du secteur public
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR), a abrité ce samedi 18 juin, une conférence-débat autour de « L’Agencification du secteur public : Entre l’ambition de performance et les dérives de la mise en œuvre ». Intervenant à cette occasion, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda, a affirmé qua la réforme comptable de l’État ainsi que la consolidation des comptes du secteur public jouent un rôle crucial en matière de facilitation de l’Agencification du secteur public.
Il a en ce sens expliqué que « la réforme comptable de l’État ainsi que la consolidation des comptes du secteur public pourraient participer à plus de transparence, de reddition des comptes et de renforcement du contrôle de la représentation nationale sur les Agences au Maroc ».
Après avoir relevé que l’agencification du secteur public, devenue « visible » ces dernières années a toujours suscité beaucoup de débats entre partisans et opposants de ce mode de gestion publique, le Trésorier général du Royaume a fait savoir qu’à la base de l’engouement pour l’agencification, se trouve l’attrait pour les modèles de gestion du secteur privé, considérés comme « plus légers, plus souples et plus pragmatiques ».
La prolifération des agences dans le secteur public et l’essor qu’elles ont connu, sont motivés par la recherche de performance et de rationalisation qui nécessitent, selon les partisans, de « se délester du poids de la bureaucratie et de ce qui fait la rigidité de l’Administration publique », a-t-il précisé.
Et de soutenir qu’en créant des entités disposant de la souplesse nécessaire, d’une plus grande autonomie dans la gestion et en mettant en place les mécanismes de reddition des comptes, le plus souvent axés sur les résultats, il est logique d’avoir de l’efficacité et de la performance à la clé.
De son côté, Michel Bouvier, Professeur universitaire et Président de la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), a fait noter qu’un tour d’horizon préalable sur le phénomène de « l’utilisation des agences par le secteur public » amène à faire un parallèle avec le nouveau cadre institué par les réformes budgétaires contemporaines, comme la Loi organique relative à la loi de Finances (LOF) au Maroc ou la LOLF en France.
Ce cadre, a-t-il dit, procède en effet d’une logique d’agence et a pour principaux axes une spécialisation et une globalisation des crédits par programmes, assorties d’une logique d’objectifs et de résultats, autrement dit, d’ »une évaluation de la performance », notant que le principe de base étant une responsabilisation des décideurs et des gestionnaires publics.
La nouvelle gouvernance financière publique ne se borne pas à autonomiser les responsables de programmes en leur attribuant des moyens, dont ils peuvent disposer à leur guise (ou presque), pour atteindre les objectifs fixés, a encore dit Michel Bouvier, également Directeur de la Revue française de finances publiques (RFFP).
Selon l’expert français, ces responsables sont également jugés sur leurs résultats et leur action s’inscrit dans le cadre d’une logique de la performance, et partant, des indicateurs de résultats sont donc élaborés pour tous les niveaux de responsabilité, et que sur la base de ces mêmes indicateurs, que la gestion fait l’objet d’une évaluation.
A noter que cette rencontre organisée conjointement par la trésorerie Générale du Royaume (TGR) et la FONDAFIP avec le soutien de la RFFP, s’articule autour de trois grands axes, à savoir: L’ambition de performance en matière d’agencification du service public, les dérives de la mise en œuvre de l’agencification ainsi que les perspectives de celle-ci.
Elle intervient dans le sillage de la mis en place par le Royaume d’un nouveau cadre institutionnel et organisationnel, conformément aux dispositions de la loi n° 82.20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et suivi des performances des Établissements et entreprises publics (EEP), adoptée en juillet 2021.
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