Tamesna/Tanger: Une entreprise espagnole réclame plus de 400 millions d’euros au Maroc

Une entreprise espagnole annonce porter une affaire contre le Maroc devant le Centre d’arbitrage de la Banque mondiale (CIRDI) en lui réclamant plus de 400 millions d’euros. En cause, un « abus d’investissement », selon les plaignants, où le Maroc n’aurait pas rempli sa part du contrat pour des projets immobiliers à Tanger et Tamesna. 

Les propriétaires de l’entreprise espagnole, Comercializadora Mediterránea de Viviendas, SL, anciennement nommée Marina d’Or, estiment avoir tenté depuis plusieurs années de trouver une solution à l’amiable avec les autorités marocains face à l’ »échec » de leur projet d’investissement, mais n’auraient eu aucune réponse.

C’est ainsi qu’ils vont porter l’affaire devant un tribunal arbitral international, le CIRDI de la Banque Mondiale (qui avait encouragé les deux projets), basé à Washington. L’institution a pour rôle de gérer les différends entre les investisseurs et des Etats.

L’entreprise, conseillée par le cabinet Bernardo Cremades et associés, réclame plus de 400 millions d’euros au Maroc en arbitrage pour les préjudices qu’elle estime avoir subi.

Au cœur du dossier figurent deux projets immobiliers pour lesquels l’entreprise ibérique s’est engagée depuis 2004 et qui se sont terminés en 2012 et 2013. Il s’agit de la création de la nouvelle ville de Tamesna dans la périphérie de Rabat et la Perle de Tanger.

Les projets avaient pour objectif de décongestionner les centre urbains avec la création de villes satellites, nouvelles, et écologiques. Cette initiative a été applaudie par la communauté internationale et a reçu le soutien de la Banque mondiale et de l’Union européenne, déclarent les plaignants qui soulignent que ces projets ont également attiré des investissements immobiliers.

Marina d’Or avait participé à ces deux projets en construisant des ensembles immobiliers qui devaient être vendus par la suite mais qui se sont soldés par un échec. La société reproche aux autorités marocaine ne pas avoir créé les conditions nécessaires pour la réussite des projets en ne remplissant pas sa partie de l’engagement de développement des deux villes.

La société immobilière pensait récupérer son investissement par la vente des ensembles immobiliers construits, mais « l’inaction du gouvernement marocain pour la fourniture d’équipements et d’infrastructures, ainsi que la modification de l’urbanisme de la ville, ont conduit à cette nouvelle ville idyllique est actuellement réduite à quelques bâtiments isolés », un communiqué de la société qui se dit obligée à recourir à l’arbitrage pour obtenir une compensation pour les préjudices subis.

L’entreprise espagnole s’est engagée dans la construction de grands ensembles immobiliers, aujourd’hui tronqués, ce qui l’a obligée à recourir à l’arbitrage pour obtenir une compensation financière des préjudices subis.

Elle estime, à travers son avocat mandaté pour traiter l’affaire, Bernardo Cremades Jr. et cité par des médias ibérique, que ces « irrégularités de la part des administrations publiques marocaines », sont « ce qui a généré la violation du traité de protection des investissements entre l’Espagne et le Maroc ».

En effet, le Maroc et l’Espagne ont signé un Traité bilatéral pour la promotion et la protection des investissements en décembre 1997. Ce document comprend une clause d’arbitrage international devant le CIRDI.

L’avocat estime que la ville de Tamesna est « insalubre »,  avec des « rues abandonnées », a-t-il affirmé au site Conflitlegal, spécialisé dans les affaires judicaires.

Le Maroc « s’est engagé à réaliser une série d’infrastructures dans la ville de Tamesma. Cela ne s’est jamais produit. Cette ville satellite devait être une ville idyllique avec un campus de premier plan (…) C’est maintenant un endroit insalubre, avec des ordures dans ses rues abandonnées », a déclaré Bernardo Cremades Jr.

Pour ce qui est de la « Parle de Tanger », un autre projet qui devait être lancé, il a été arrêté, et cela a conduit « perte irrémédiable et totale du investissement projeté », estiment les plaignants. La société espagnole estime être victime d’un blocage administratif résultant de conflits internes entre les autorités marocaines, et affirment que cela a été reconnu par la Cour des comptes en 2014.

Le traitement du dossier d’arbitrage pourrait prendre jusqu’à 3 ans, et la décision du CIRDI devrait être « obligatoire » pour le Maroc. Malgré tout, les deux parties pourraient toujours trouver un accord tout au long de cette procédure et la société espagnole préférerait cette option à en croire ses avocats.

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