Dématérialisation du Bon à Délivrer : Une solution digitale obligatoire à partir du 1er septembre

En partenariat avec les acteurs de la chaîne logistique portuaire, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et l’Agence Nationale des Ports (ANP) continuent d’œuvrer pour la digitalisation totale du passage en douane des marchandises importées.

En 2020, le Bon à Délivrer (BAD) a été dématérialisé et est devenu électronique est échangé entre les différents intervenants via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (PortNet).

Dans un communiqué, ADII, PortNet et l’ANP expliquent que le BAD électronique a la même valeur juridique que le BAD papier. Cependant, et depuis sa dématérialisation, il est uniquement exigé pour l’accomplissement des formalités de dédouanement, en tant que justificatif de propriété des marchandises déclarées (article 67 du Code des Douanes et Impôts Indirects).

Aujourd’hui, la communauté portuaire annonce l’approbation d’une solution développée par PORTNET S.A., dédiée à l’accomplissement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées et basée sur des échanges sécurisés du BAD électronique entre d’une part les agents maritimes consignataires de navires ou les freights forwarders et d’autre part, les gestionnaires de terminaux.

Couvrant tous les types d’envois maritimes (conteneurisés, conventionnels ou en vrac), la solution développée permet d’assurer l’authentification et la traçabilité des échanges du BAD  électronique et intègre des règles et des contrôles à même de sécuriser et de simplifier les formalités d’enlèvement, précisent ANP, ADII et PortNet, notant que les acteurs concernés reconnaissent à ces échanges, effectués via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (PortNet), leur caractère authentique et non répudiable.

Ainsi, et sur le plan pratique, le destinataire de la marchandise (importateur ou son mandataire) initie les formalités d’enlèvement de ses marchandises, selon des modalités. Il s’agit de la réception du BAD électronique dès accomplissement des formalités de change auprès de l’agent maritime ou du freight forwarder, la génération d’un code sécurisé de 6 chiffres avec possibilité d’imprimer le BAD comportant toutes les informations relatives à la marchandise, à son propriétaire et à son lieu de stockage, ainsi qu’un code QR (le code secret est généré sous l’entière responsabilité de l’importateur) et enfin la communication au gestionnaire du terminal du Code Secret ainsi que les références du BAD électronique ou le cas échéant le BAD électronique imprimé.

Avant facturation et initiation des formalités préalables à la livraison, le gestionnaire du terminal procède ainsi aux contrôles d’authentification et vérifie les prérequis de l’enlèvement précise la même source.

Dans le but de limiter les déplacements aux enceintes portuaires des importateurs ou de leurs mandataires aux seuls besoins de l’enlèvement physique des marchandises, les exploitants des terminaux sont invités à déployer des solutions permettant l’accomplissement à distance des formalités de facturation et de paiement.

À cet égard, il a été décidé, suite à un commun accord avec les parties concernées, de mettre en œuvre cette solution progressivement à compter du 1er juin 2022 et de la rendre obligatoire le 1er septembre 2022, compte tenu de l’importance de cette solution sur l’amélioration du délai de passage portuaire et en considération de ce qui précède, précisent les trois partenaires.

Dans ce sens, PortNet, ADII et l’ANP invitent les agents maritimes, les freights forwarders ainsi que les exploitants des terminaux à prendre les dispositions nécessaires, en coordination avec PORTNET S.A. et les Directions Régionales de l’ANP pour sa mise en œuvre dans les délais impartis.

De son côté, PORTNET S.A est invité à prendre les mesures nécessaires pour accompagner les acteurs précités et assurer une large diffusion de la présente auprès des opérateurs économiques et transporteurs opérant dans tous les ports relevant de l’ANP, indique la même source.

Pour assister et répondre aux besoins des opérateurs économiques, le Centre Relation Client de PORTNET S.A. est mobilisé via la plateforme  reclamation.portnet.ma ou par téléphone au n° 0520473100.

Enfin, les responsables régionaux de l’ANP et de l’ADII, sont tenus d’assurer un suivi permanent de la mise en application de cette nouvelle procédure, de coordonner avec PORTNET S.A. et les acteurs maritimes concernés opérant dans les ports du ressort et de signaler toute difficulté d’application de la présente.

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