Plus de 3 millions de non-salariés concernés par la généralisation de la couverture sociale

Quelque 3.300.000 travailleurs non-salariés et professionnels du secteur libéral sont concernés par le chantier royal de la généralisation de la couverture sociale et médicale, a fait savoir Reda Benomar, directeur des études, de la communication et du développement à la CNSS. 

Lors d’une conférence de presse tenue mercredi, la CNSS a communiqué sur l’état d’avancement du projet royal qui est la généralisation de la couverture sociale à tous les Marocains, et dans une première étape, aux travailleurs non-salariés et indépendants qui travaillent pour leur propre compte.

« On dénombre une population assez importante qui n’est pas assurée. Nous avons les agriculteurs, propriétaires terriens, les artisans qui travaillent pour leur propre compte, chauffeurs de taxi, et les professions libérales (pratiquement l’ensemble des professions médicales font partie de ce groupe). Au total, l’effectif de cette population est estimé à près de 3.300.000 personnes« , a confié à Hespress Fr, Reda Benomar, directeur des études, de la communication et du développement à la CNSS.

Aujourd’hui, et après que les actes législatifs et réglementaires étaient pratiquement achevés puisque pratiquement tous les décrets nécessaires à l’intégration de cette population ont été adoptés et publiés, le responsable à la CNSS nous indique qu’à travers le cadre juridique mis en place, plus de 3.200.000 personnes sont concernées sur les 3.300.000, notant qu’il en reste un ou deux catégories qui concerne des petites populations et dont les textes sont en cours d’élaboration pour adoption.

Après la réglementation, le filtrage des catégories

Pour ce qui est de l’intégration de cette population au régime de la CNSS, notre interlocuteur indique que la Caisse a mis en place une organisation particulière. « Chaque profession est rattachée à une organisation, qu’elle soit administrative (ministère, direction, établissement public …), ou associative (ordre, syndicat …). Et donc chaque profession doit être identifiée à un organisme de liaison qui a un rôle essentiel et important. C’est lui qui identifie les personnes. Les agriculteurs par exemple, ils sont identifiés par le ministère de l’Agriculture. C’est lui qui constitue l’organisme de liaison, les chauffeurs de taxi (ministère de transport), médecin (ministère de la Santé) et ainsi de suite« , nous explique-t-il.

Pour les CPUiste (personnes physiques soumises au régime de la contribution professionnel unique) c’est la DGI (direction générale des impôts) qui représente l’organisme de liaison tandis que pour les autoentrepreneurs, c’est BAM (Bank Al Maghrib), nous confie Benomar.

Après avoir identifié toutes les catégories concernées, la CNSS récupère leurs informations et données personnelles à travers les organismes de liaison pour procéder à leur immatriculation comme le stipule la loi, précise-t-il.

Mais avant cela, la CNSS procède à un filtrage. En effet, la Caisse procède d’abord à la fiabilisation des données, vérifier si l’individu est déjà couvert par un régime d’assurance maladie, et dans ce cas, il n’est pas assujetti au régime des travailleurs salariés.

Dans ce sens, Reda Benomar cite l’exemple d’un retraité qui a travaillé dans le secteur privé toute sa vie et qui possède une pension au régime de la CNSS. Une fois pensionné, il devient auto-entrepreneur et s’inscrit dans ce régime.

« Nous quand on le reçoit en tant que tel, on ne l’inscrit pas dans le régime des travailleurs non-salariés parce qu’il est déjà couvert par l’AMO géré par la CNSS à travers sa pension. Et les cas comme ça sont assez nombreux« , nous indique le responsable à la CNSS.

Après le filtre, la CNSS passe au reliquat, ceux dont les données sont correctes, justes et justifiées pour les immatriculés par la suite, nous confie Benomar.

« La CNSS procède à l’envoi d’un SMS ou d’une notification à ses personnes pour leur expliquer que dorénavant ils sont assujettis au régime de l’AMO des travailleurs non-salariés, qu’ils ont tout intérêt à aller compléter la procédure d’immatriculation, mais en réalité de télécharger leur attestation d’inscription et d’immatriculation au régime. Et s’ils ont une famille, des enfants, une épouse, ils doivent les déclarer parce que la famille bénéficie aussi de la couverture médicale. Et du coup, toute notre communication est orientée vers cela« , précise le responsable à la CNSS.

Publicité et spots audiovisuels pour informer les concernés

Afin d’inciter ses personnes à adhérer au régime, la CNSS leur explique les bienfaits et les avantages de la couverture médicale, pour eux, personnels physiques, mais aussi pour leur famille. Raison pour laquelle la CNSS a mis en place un dispositif assez important en termes de produits audiovisuels, de spots didactiques, de spots mention design et publicitaire que nous voyons aujourd’hui à la télévision, mais aussi sur les supports digitaux.

Cette première phase de publicité a été entamée le 1er jour de Ramadan, nous confie Reda Benomar. Il s’agit de spots incitatifs expliquant l’intérêt d’adhérer à ce système de couverture sociale et médicale. La seconde phase démarrera à son tour, à partir du 1^er mai fait savoir notre interlocuteur.

Elle sera basée sur des témoignages réels d’individus qui se sont, soit enregistré dans le système pour des raisons valables, soit ils ont bénéficié eux-mêmes de la couverture, ou tout simplement parce que c’est une obligation.

« Aujourd’hui, on doit être tous inscrits dans ce système et y contribuer pour le bien-être de l’ensemble. C’est ça la mutualité« , conclut Reda Benomar.

Plus de 3 millions de non-salariés concernés par la généralisation de la couverture sociale Hespress Français.