El Hassan Daki : Les accidents de la circulation coûtent au Maroc environ 17 milliards de DH
Chaque jour, 10 personnes sont décédées suite à un grave accident de la circulation, contre 250 blessés, tandis que 3.500 personnes meurent chaque année et 12.000 autres sont gravement blessés pour la même raison. C’est les données fournies par El Hassan Daki, Procureur général du Roi près de la Cour de Cassation et président du Ministère public.
Lors de la séance d’ouverture de la journée scolaire organisée ce jeudi par le ministère public sur le thème « Problèmes du Code de la route à la lumière du travail judiciaire », El Hassan Daki a expliqué que « les accidents de la circulation coûtent au Maroc environ 2,5% du produit intérieur brut (PIB), soit environ 17 milliards de dirhams annuels », notant que l’année 2021 a enregistré quelque 115.506 accidents de la circulation, faisant 3.436 morts, 8.536 blessés graves et 155.146 blessés légers.
Des données qui confirment que les accidents de la circulation constituent encore et toujours un véritable dilemme affectant les différentes aspirations de développement de notre pays dans divers domaines économiques, sociaux et touristiques, a souligné le Procureur du Roi près de la Cour de Cassation.
Tout en énumérant les efforts déployés pour lutter contre les accidents de la circulation, Daki a noté que « la preuve de certaines contraventions a été renforcée par des dispositifs techniques et scientifiques plus modernes et avancés qui ont abouti à l’installation récente de 552 radars de nouvelle génération ».
De plus, « le législateur a également accordé à tout les organes de contrôles et d’administrations concernés par l’application des dispositions du Code de la route des compétentes précises en lui accordant des mécanismes spécifiques pour contrôler les violations de ses exigences », a-t-il indiqué.
Le procureur du Roi a également souligné que le législateur a « donné au pouvoir judiciaire un rôle central pour assurer la bonne application du Code de la route, le respect de ses dispositions, assurer la protection des droits des victimes d’accidents de la route et dissuader les contrevenants ».
Cela dit, les différentes parties prenantes dans l’activation des dispositions du Code de la route « rencontrent certaines difficultés pour les mettre en œuvre en raison des problèmes pratiques et juridiques auquel ils sont confrontés, que ce soit au niveau des inspections régulières et automatisées pour contrôler les violations de ses dispositions, ou encore au niveau des procédures judiciaires, du prononcé des jugements et de leur notification ».
Pour sa part, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, également présent lors de cette séance, a déclaré que « l’évaluation des résultats de la mise en œuvre du Code de la route par les différents services chargés de l’application des lois (…) des problèmes persistent notamment quant à la mise en œuvre de certaines de ses exigences pour des raisons qui sont dues à la non-parution de certains textes réglementaires, à une mauvaise compréhension de certaines de ses dispositions, ou à l’existence de difficultés techniques ou pratiques ».
Tout en soulignant que les efforts déployés par les services compétents ont permis une « augmentation des revenus des amendes liées au Code de la route d’environ 58 % entre 2012 et 2019 », le ministre de la Justice a évoqué « l’exacerbation du dilemme des accidents de la circulation, leurs coûts sociaux et économiques élevés, et les drames humains qu’ils laissent derrière eux ».
Ainsi, le ministre a souligné que « le législateur marocain a pris l’initiative d’intervenir et de rassembler les différents textes juridiques relatifs à la circulation des véhicules sur les routes, et a édicté un code de la route qui constitue une référence juridique qui définit les droits et devoirs des usagers de la route, afin de cerner ce dilemme et d’en limiter les effets, et trouvé des solutions efficaces via des mécanismes juridiques objectifs et procéduraux, sans négliger les moyens techniques qui ont été recensés pour activer le contenu de ce code, qui a été mis à la disposition des différentes parties prenantes dans l’application de la loi ».
Pour sa part, Mohamed Abdeljalil, ministre du Transport et de la Logistique, a déclaré que l’adoption du Code de la route il y a des années est une étape historique et un pilier pour la mise en œuvre de la stratégie nationale dans ce domaine.
Il a ajouté que le système législatif lié à la sécurité routière « est un système vivant qui doit constamment évoluer », révélant que des travaux sont actuellement en cours pour préparer un projet législatif qui comprend d’importantes modifications à ce code dans le cadre d’une approche participative.
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