Santé : La grève des médecins libéraux vue par un indépendant

Comme promis, et suite à l’appel des syndicats, les médecins du secteur libéral (généralistes, spécialistes, dentistes) ont tenu une grève le 20 janvier dernier pour protester contre le taux de cotisation au système de l’Assurance maladie des indépendants (AMI), fixé par le gouvernement dans le cadre du déploiement du chantier de la généralisation de la couverture médicale. 

Selon les médecins libéraux, les taux « imposés » par le gouvernement aux médecins sont « inéquitables » en comparaison avec d’autres professions libérales (architectes, notaires, pharmaciens ..). D’après les syndicats des médecins libéraux (CSNMSP, SNMSL, SNMG, ANCP), 80% des médecins ont participé à la grève du 20 janvier à l’échelle nationale, dont 90% dans la région de Rabat-Sale-Kénitra (près de 100% des cliniques à Rabat).

Les quelques médecins du secteur libéral n’ayant pas participé à la grève, estiment que les représentants des médecins libéraux ont mal négocié avec le gouvernement et les organismes concernés par le déploiement de la généralisation de la couverture médicale, dès le départ, en ce qui concerne les taux de cotisation.

Dans une analyse sur la grève justement des médecins libéraux, Dr Saïd El Kettani, Interniste libéral à la ville de Settat après plus de 20 ans de travail dans le secteur public, est pour cette décision de grève, mais partiellement en désaccord avec les raisons invoquées par les syndicats.

 » Les protestations des médecins et des chirurgiens-dentistes libéraux concernent certes les cotisations au financement de l’AMO, mais insistent, à juste raison, sur d’autres dysfonctionnements structurels du système de santé au Maroc. Ils citent comme exemples la marginalisation des conseils de l’ordre (CNOM, ONMD), l’absence de mesures incitatives d’accompagnement, la non-révision périodique du tarif national de référence (TNR) et du référentiel des actes professionnels, et ce depuis 2006, le retard dans la mise en place du parcours de soin et le très épineux problème de l’exercice illégal de la médecine. Ce qui montre, très clairement, l’absence d’une vision holistique de la problématique et d’une proposition efficiente de la mise en place de ce chantier royal« , estime Dr. El Kettani.

Le point sur lequel cet interniste est en « total désaccord » est  » la contestation des taux de cotisation au financement de l’AMO« . Il explique cela par le fait que  » les personnes ayant négocié à la place des médecins doivent assumer leur responsabilité« .

Sur ce point, Dr. Badreddine Dassouli, président du Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral (SNMSL), nous avait expliqué qu’effectivement lors des négociations autour des cotisations nécessaires des médecins du secteur libéral, à l’Assurance maladie des indépendants (AMI), un accord a été convenu entre le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et les syndicats. Puis, un autre accord a été conclu entre le Président du CNOM, représentant des médecins, et les organismes concernés, à savoir le ministère de la Santé et de la Protection sociale.

Dans cet accord-là, les partenaires ont convenu de 4 fois le SMIG pour les médecins généralistes, et 5,5 fois le SMIG pour les médecins spécialistes, mais à condition, d’avoir des mesures incitatives sous forme de réduction du montant de la cotisation patronale, qui ne figurent pas dans le décret 2.21.290 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l’AMO de base.  » Ces mesures ont juste disparu du décret, alors que c’était le seul avantage qui nous avait poussés à accepter cet accord », avait-il souligné.

Quelle philosophie pour bien appliquer l’AMO

Nous souhaitons tous que l’Assurance maladie soit généralisée aux professions libérales puis à toutes les Marocaines et marocaine. Mais lorsqu’on arrive à la détermination des cotisations des professionnels libéraux, Dr. El Kettani trouve que les quotas sont « corporatistes » et prennent même parfois en compte l’âge et le nombre d’années d’exercices.

« Or, les calculateurs ont oublié la vision holistique, puisque les professionnels libéraux payent des impôts« , précise le médecin, notant que  » la direction des impôts devrait contribuer à l’équité, au lieu des quotas, et de ce fait, l’assuré payera selon ses déclarations au fisc« .

« Ainsi, c’est le salaire réel qui devrait être le baromètre« , estime l’interniste, citant l’exemple d’un pharmacien à Khénifra qui n’aura certainement pas la même recette qu’un pharmacien en plein centre de Rabat ou de Casablanca, ce qui est de même pour les autres professions libérales, dit-il.

Sur ce qui est de l’argument : «  les contribuables ne payent pas leurs impôts et que la fraude fiscale est une monnaie courante au Maroc  partout dans le monde) », Dr. El Kettani estime que là aussi « c’est des solutions holistiques et progressives qui résoudront cette problématique« .

En analysant le tableau des cotisations des indépendants au régime de la couverture médicale et sociale, Dr. El Kettani a expliqué qu’en instaurant les cotisations à l’AMO pour certaines professions libérales en se référant aux décrets du 29 novembre 2021, « on observe le corporatisme et la négociation sectorielle et non globale en plus de l’absence d’équité, entre les professions, voire même à l’intérieur de la même profession« .

« On ne peut pas imposer à deux notaires le même taux ! Est-il logique qu’un notaire à Tanger qui aurait un chiffre d’affaires élevé et plusieurs collaborateurs soit taxé de la même manière qu’un collègue à lui, à Tiznit, qui n’aurait qu’une seule secrétaire ?« , donne-t-il comme exemple pour expliquer ce manque d’équité dans les cotisations à l’AMI de manière générale.

In fine, Dr. El Kettani estime que « le gouvernement devrait prendre ses responsabilités dans l’équité sociale et la bonne mise en place du chantier royal. L’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité sont les trois principes fondamentaux sur lesquels se base l’Assurance Maladie. Elle permet aux bénéficiaires de se faire soigner selon leurs besoins, quels que soient leur âge et leur niveau de ressources ».

« Le principe de solidarité entre bien portants et malades est mis en œuvre par une accessibilité financière des prestations en nature, financées elles-mêmes par des recettes obligatoires justes selon le revenu du contribuable« , conclut-il.

Santé : La grève des médecins libéraux vue par un indépendant Hespress Français.

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