Pass vaccinal : Le Club des Avocats appelle à la révision immédiate de cette mesure

L’imposition du pass vaccinal au niveau des tribunaux du Maroc a suscité la colère des avocats. Ces derniers ont manifesté dans plusieurs villes du Royaume contre cette mesure qui selon eux « ne tient pas compte de l’indépendance et des spécificités du métier d’avocat», causant ainsi une suspension générale des audiences. 

Le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ont diffusé une circulaire conjointe courant semaine dernière, appelant les juges et les personnes travaillant dans les tribunaux du Royaume, à se soumette à la décision gouvernementale relative à l’imposition du pass vaccinal au niveau des administrations publiques, à partir du lundi 20 décembre. Une décision qui n’a pas été du goût des Barreaux marocains qui ont vite opté pour l’escalade en envahissant les rues du Royaume (Casablanca, Marrakech, Rabat …).

Selon le Club des Avocats du Maroc, « l’instauration de l’obligation de présentation d’un pass vaccinal pour accéder aux juridictions, qui est un lieu public des plus nécessaires aux droits des citoyens et leurs intérêts, est de nature à provoquer des tensions sociales, sans oublier l’absence de tout caractère normatif de ladite instauration et sa contradiction avec le droit du justiciable à disposer d’une défense et la nécessité de la continuité des services publics vitaux et à la garantie des services fournis aux usagers ».

Dans ce sens, le Club a livré plusieurs recommandations dont la première est la révision immédiate de cette mesure qui est indispensable, selon le Club. Ce dernier propose d’adopter à la place du pass vaccinal, des mesures préventives cohérentes, en mettant en œuvre une véritable concertation avec les organes représentatifs de la profession d’avocat et les associations professionnelles.

Ainsi, le Club des Avocats recommande de «remplacer le Pass vaccinal par les mesures de distanciation, du port du masque et la possibilité de faire des tests PCR pris en charge par les organismes de sécurité sociale, des mutuelles et des assurances ce qui permettra à tout citoyen de contrôler sa situation, de prévenir toute contamination et d’élargir les examens ». Le Club recommande également d’opter pour un pass sanitaire qui permettra d’inclure une catégorie plus large de citoyens.

Photo : Mounir Mehimdate

Afin de minimiser la présence des avocats au niveau des tribunaux, le Club préconise également de « doter en concertation avec les institutions représentatives de la défense et la profession judiciaire, des moyens logistiques et matériels pour l’entrée en vigueur effective de la numérisation de cette activité (d’une manière sécurisée) à savoir toutes les communications des avocats (transmission des écritures et pièces) tout en veillant au principe du contradictoire, réception des décisions judiciaires devant êtres transmises aux parties dans des délais très courts ».

Il est aussi question de privilégier et encourager dans toutes les procédures et matières judiciaires, la représentation par avocat, pour réduire la présence des justiciables pendant cette pandémie au sein des juridictions à l’exception des audiences d’enquête et des instances pénales.

Pour revenir à la circulaire diffusée auprès des juridictions et signée par le ministre de la Justice, le président délégué du conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le président du ministère public, le Club des Avocats du Maroc estime « qu’elle ne peut revêtir un caractère exécutoire à l’égard du corps de la défense».

Face à cette situation, le Club des Avocats du Maroc a exprimé son soutien à la position prise par les Barreaux marocains et appelle le ministère de la Justice à «annuler l’imposition du pass vaccinal et de préparer un projet de décret qui énumère de manière succincte claire et précise les mesures légales à respecter lors de la période d’urgence sanitaire».

Photo : Mounir Mehimdate

Enfin, rappelle le Club, les avocats et leurs instances représentatives ont veillé tout au long de la période de la pandémie à respecter scrupuleusement les consignes et les mesures prises par les autorités compétentes et continueront à collaborer positivement afin de soutenir les efforts de notre pays pour combattre cette pandémie.

Pass vaccinal : Le Club des Avocats appelle à la révision immédiate de cette mesure Hespress Français.

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