Le Conseil économique et social recommande de légaliser les activités des vendeurs de rue
Le Conseil économique et social a considéré que « l’une des conditions de la transition des vendeurs de rue vers le secteur organisé et des conditions de libération des énergies pour une économie active et productive est l’existence d’un environnement juridique intégré qui encadre les activités du commerce errant ».
Cette recommandation s’inscrivait dans un avis consultatif préparé par l’institution constitutionnelle précitée, qui exerce des missions de conseil concernant les grands choix de développement et les politiques publiques dans les domaines économique et social, sur le phénomène des vendeurs ambulants.
Le document du conseil indiquait qu’« ill est urgent que le système législatif national complète son arsenal en approuvant le statut juridique des vendeurs de rue de toutes catégories, stipulant les conditions et obligations imposées par la pratique du commerce de rue, définissant et simplifiant les procédures, clarifier les pouvoirs concernant l’exploitation de l’espace public et approuver les sanctions en cas de violation de la loi ».
Le conseil a souligné que « l’évolution de l’environnement législatif est une étape inévitable afin d’encadrer les activités des vendeurs de rue, contrôler l’ampleur du phénomène et réintégrer ce groupe social vulnérable ».
Le Conseil a également appelé les autorités compétentes à œuvrer pour combler le vide juridique en réglementant et en encadrant le commerce ambulant sous toutes ses formes en édictant des exigences réglementant les conditions et les normes pour la pratique des activités pertinentes, tout en précisant les violations telles que l’occupation des espaces publics et des lieux, ou pratiquer sans permis, le degré de sa dangerosité et les peines appropriées.
Le Conseil économique, social et environnemental a également recommandé l’actualisation, la simplification et la transparence des exigences réglementaires et des procédures d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public par les marchands ambulants, que ce soit par l’exploitation d’emplacements permanents en milieu urbain ou dans des collectivités semi-urbaines ou rurales. , soit en utilisant des véhicules, soit en exploitant des sites sur des axes routiers.
D’autre part, le Conseil a souligné la nécessité de « soutenir la démarche de réforme et de réinsertion, en prévoyant dans la législation pénale la possibilité de suivre un programme de formation professionnelle comme alternative aux peines privatives de liberté pour les personnes condamnées pour certains délits qui souffrent de fragilité, et de réduire la durée de la peine privative de liberté au profit de certaines catégories de détenus lorsqu’ils font l’objet d’un programme de formation professionnelle.
Le même document indique que le nombre de vendeurs de rue est estimé à des centaines de milliers, malgré l’absence de statistiques officielles à ce sujet, notant que les estimations du secteur de l’industrie et du commerce en 2014 ont enregistré la présence de 430 000 vendeurs de rue.
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