TGR/BMSFP : hausse des recettes fiscales brutes de 6% à fin novembre 2021

Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) de novembre 2021, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) qui relève du ministère de l’Economie et des Finances a révélé dans sa publication, une augmentation des recettes brutes de 6%, un taux d’engagement global des dépenses de 78%, avec une augmentation des dépenses ordinaires de 6,2%  un solde ordinaire négatif de 3,2 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 2,7 MMDH un an auparavant. 

A fin novembre 2021 donc et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions.

Au niveau des recettes on notera une hausse des recettes brutes de 6%  provenant de la hausse des recettes douanières nettes de 24,1% (99 MDH à fin nov. 2021 contre 92 MDH un an auparavant) comprenant les droits de douane +26,4%) (20 MDH à fin nov. 2021 contre 13 MDH un an auparavant), la TVA à l’importation (+24,4%) soit 6MDH à fin nov. 2021 contre 15 MDH un an auparavant et la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques +22% (remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 70 MDH à fin nov. 2021 contre 62 MDH à fin nov. 2020).

Cette hausse de recettes brutes provient également de la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+12,6%) et la hausse des autres TIC (+32,2%) et à la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 4,3%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 6 856 MDH à fin nov. 2021 contre 7 034 MDH un an auparavant. A cet effet, l’IS a enregistré une baisse de 7,6%, compte tenu de restitutions qui ont été de 336 MDH à fin nov. 2021 contre 450 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH.

A fin novembre 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021, a rapporté 3,8 MMDH imputés au compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu’à fin novembre 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019, a généré des recettes de 2,1 MMDH imputés au budget général.

Quant à l’IR (+11,3%), compte tenu de restitutions qui ont été de 189 MDH à fin nov. 2021 contre 100 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 76,1% par rapport à leur niveau de fin nov. 2020. où l’IR avait enregistré une diminution de 4,7% par rapport à son niveau à fin nov. 2019, soit -1 817 MDH (36 674 MDH contre 38 491 MDH. Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 9,2% et la TVA à l’intérieur (+15,1%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 6 171 MDH à fin nov 2021 contre 6 409 MDH un an auparavant. Les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 14 164 MDH à fin nov. 2021 contre 11 674 MDH un an auparavant, en augmentation de 21,3% ou +2 490 MDH.

La baisse des recettes non fiscales est de 14,7% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (9 714 MDH contre 19 158 MDH) et des fonds de concours (672 MDH contre 5 262 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9 784 MDH contre 8 486 MDH) et des recettes gazoduc (763 MDH contre 399 MDH).

Au niveau des dépenses le BMSFP enregistre, un taux d’engagement global des dépenses de 78% et un taux d’émission sur engagements de 89%, contre respectivement 76% et 90% un an auparavant et une augmentation des dépenses ordinaires de 6,2% provenant de la hausse de 5,2% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,1% des dépenses de personnel et de 7,9% des autres dépenses de biens et services, de la hausse de 23% des émissions de la compensation et de la baisse de 2,4% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Dans ce contexte la baisse des dépenses d’investissement émises de 3,8%, est passée de 60 MMDH à fin nov. 2020 à 62,9 MMDH à fin nov. 2021, en raison de l’augmentation de 6,3% des dépenses des ministères et la baisse de 0,7% des dépenses des charges communes.

Pour ce qui est des soldes du trésor, il ressort que sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir, un solde ordinaire négatif de 3,2 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 2,7 MMDH un an auparavant et un déficit du Trésor de 57,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 8,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 58,2 MMDH à fin nov. 2020 compte tenu d’un solde positif de 5,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.

TGR/BMSFP : hausse des recettes fiscales brutes de 6% à fin novembre 2021 Hespress Français.

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