Ouahbi prêt à lancer un projet de loi en dépit de la fronde des avocats

Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme Abdellatif Ouahbi dont les derniers propos ont été estimés provocateurs par la corporation des avocats, car comportant de « nombreuses contrevérités », notamment en ce qui concerne leur déclaration fiscale, a persisté voire même signé son engagement en ce sens, en annonçant que le projet de loi de procédure pénale était prêt à être approuvé par le Conseil de gouvernement.

Le garde des Sceaux a en effet, déclaré lors de l’exercice des questions orales à la Chambre des représentants, devant les députés ce lundi 15 novembre, que « Le projet de loi de procédure pénale était prêt, il l’était à mon arrivée au ministère de la Justice. Les ministres précédents y ont travaillé méticuleusement, sérieusement et judicieusement », ajoutant, « nous avons constaté qu’ils ont fait énormément de travail, mais que cependant il y avait quelques fioritures et quelques changements mineurs à déblayer ou à apporter, ainsi que des notes sur cette loi ». Abdellatif Ouahbi a en outre révélé que son ministère tiendra une dernière réunion concernant ce projet de loi vendredi prochain, afin d’y mettre une dernière modification ainsi que pour amender le texte.

Ouahbi a expliqué que « le code de procédure pénale introduira de nombreux changements, notamment le renforcement des garanties pour l’accusé, car il était stipulé que l’avocat devait être présent dans les commissariats tout en les écoutant, et nous avons également stipulé la justification de la mesure conservatoire décision d’arrestation, et la participation de l’assistance sociale pour les femmes et les enfants », notant qu’un ensemble d’exigences, celles qui prévoient l’arrestation seront indemnisées par des amendes et des peines alternatives. Il a poursuivi : « Nous voulons une loi développée pour que la seule solution ne soit pas l’emprisonnement, et donner un rôle à l’avocat pour qu’il ait les mêmes moyens qui sont à sa disposition. Il appartient au ministère régalien d’assurer l’équilibre », notant que « la procédure pénale est la profondeur de la démocratie, et elle protège les accusés et les victimes d’outrepasser l’autorité ». Le Garde des Sceaux a précisé que « le système judiciaire ne peut pas se développer sans une procédure pénale développée ».

Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme dans un grand éclat lumineux a déclaré que son département travaillait également à la révision du Code de procédure civile et du Code pénal et de la Loi sur la profession d’avocat. Sur ce dernier point, cette profession justement, le dénonce. En effet le texte quant aux déclarations fiscales soumises aux parlementaires, majorité oblige, ne devrait pas être revu en profondeur. Le garde des Sceaux ayant exclu cette option sans proposer un quelconque compromis à la corporation. Cela pourrait déboucher, sur un bras de fer entre le département de la justice et cette profession qui devrait faire date. Aussi, le garde des Sceaux, Abdellatif Ouahbi, appelle les avocats à prendre leurs responsabilités au sujet de la protection de la déclaration fiscale.

Par ailleurs, il a estimé que le code de procédure pénale constitue le fondement de la démocratie, du fait que les garanties prévues par cette loi protègent les citoyens contre tout abus de pouvoir et leur garantissent les droits à la défense. Il a en outre noté que ce code peut être perçu comme un régime général qui garantit à l’accusé comme à la victime le droit à un procès équitable, il a soutenu que le développement du domaine judiciaire est tributaire de l’existence d’une procédure pénale avancée. Ouahbi a conclu en disant que le ministère se penchera, une fois le projet de code de procédure pénale achevé, sur les projets de code civil, du Code criminel et du Code des professions. Tout à son honneur.

Cela étant, le garde des Sceaux n’a toujours pas réagi aux charges de ses anciens confrères à l’encontre du texte qu’il pense faire passer, dans le cadre de la déclaration fiscale. En effet, le Syndicat national des avocats au Maroc (SNAM) qui est monté au créneau pour dénoncer vigoureusement les propos du ministre de la Justice lors de sa précédente sortie devant les parlementaires de la Chambre des représentants. Le SNAM condamne vivement cette incursion dans ses affaires, indiquant qu’elle ne relève pas des attributions du département de la Justice, mais du ressort de l’Ordre des avocats. Et de rappeler que la profession est un acteur majeur dans l’écosystème judiciaire national. Aussi pour ce faire, des appels à des mouvements de protestation ont été prononcés dont le premier a été observé au tribunal de première instance de Casablanca.

D’autres sit-in sont prévus dans différentes régions du Royaume par les robes ou toges noires. À titre de rappel lors de sa dernière intervention devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre de représentants, Abdellatif Ouahbi avait déclaré que « 95 % des avocats ne paient que 10 000 DH d’impôt par an. Un chiffre que l’on qualifierait d’effrayant ». Lors des discussions avec la DGI, il avait en outre demandé de « réaliser une étude au lieu de faire des contrôles inopinés dans les bureaux d’avocats ». Il a proposé également que « l’avocat paie l’impôt pour chaque dossier traité, à côté des frais judiciaires ». Cela avait provoqué un tollé général auprès de la corporation des avocats.

Ouahbi prêt à lancer un projet de loi en dépit de la fronde des avocats Hespress Français.

Afficher plus

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page