Justice : Ouahbi se met à dos la corporation des avocats

Les déclarations d’ Abdellatif Ouahbi sur l’évasion fiscale des avocats ont  été très mal ressenties auprès de la corporation des avocats au Maroc et aurait même prêté à la colère pour bon nombre d’entre eux. En effet, quand le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a déclaré, lors d’une réunion de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants, que « 95% des avocats au Maroc ne déclarent que 10 000 dirhams par an à l’administration fiscale, qualifiant ce chiffre d’effrayant », cela a provoqué un tollé général parmi nos toges noires.

Aussi, face à la gronde des avocats provoqué par le garde des Sceaux, Loubna Srhiri, avocate et parlementaire, sollicitée par Hespress a déclaré : « Nous devons d’abord définir de quel catégorie d’avocat il s’agit lorsque nous parlons de payer l’impôt et d’accomplir le devoir fiscal afin de contribuer au développement du pays. Il y a l’avocat en formation, celui expérimenté avec plusieurs années de profession, puis les cabinets supérieurs… ». Et d’ajouter : « Un avocat stagiaire qui suit 3 ans de formation dans un cabinet et est empêché d’ouvrir des dossiers en son nom, ne peut être assujetti à aucun impôt. Tout comme, l’avocat qui vient d’obtenir une décision d’inscription au tableau des avocats, l’avocat commis d’office, celui dont le portefeuille de ses clients est maigre, celui qui n’officie pas souvent pas dans les cabinets et dont la plupart de ses membres travaillent en tant qu’assistants… Généralement ce sont des jeunes qui entament leur carrière, et il est déraisonnable de leur demander de payer l’impôt, mais plutôt de se dire qu’ils sont en besoin urgent de soutien pour ouvrir leurs cabinets ».

Srhiri a souligné que « le Barreau de Casablanca, par exemple, permet à la plupart de ses membres d’obtenir des dossiers d’aide juridictionnelle, ce qui confirme la nécessité d’une exonération fiscale pour les débutants pendant plus de cinq ans, et non à compter de la date d’inscription au rôle, mais à compter de la date d’ouverture de leurs propres cabinets ». Srhiri a indiqué qu’« on ne peut pas, du tout, dire que la plupart des avocats ne paient pas d’impôts, mais au contraire, que l’avocat se trouve obligé de faire la déclaration d’impôt s’il veut travailler avec des entreprises, des départements ou des institutions afin d’obtenir certains allégements de frais.

Par ailleurs, Loubna Srhiri a salué les déclarations de Ouahbi sur l’élargissement des pouvoirs et des compétences des avocats, considérant qu’il s’agit d’une toute nouvelle initiative qui ouvrira de nouveaux horizons de travail. Elle s’est également félicitée de son engagement à réprimer les pratiques non professionnelles de certains avocats. Elle a ajouté : « C’est un comportement correct, car il permettra de corriger la distorsion qui peut affecter certains au cours de leur cheminement de carrière ». Shriri a exprimé son accord quant à l’imposition d’une taxe pour les avocats après 15 ans de carrière professionnel, ajoutant qu’il s’agit d’une perception correcte car la plupart des avocats après cette période se seront établis après 15 ans et auront pu constituer leurs propres cabinets ainsi que des dossiers importants.

Pour sa part, Ahmed Helmaoui, avocat au barreau de Béni Mellal, et accrédité près la cour de cassation, ex- bâtonnier de l’Ordre des avocats de Béni Mellal, a estimé que les déclarations du ministre de la Justice nuisent à la profession d’avocat et mettent toutes les catégories au même pied d’estrade. Helmaoui a déclaré, à Hespress, que « la situation sociale de la plupart des avocats est misérable, d’autant plus que des milliers de personnes ont rejoint la profession ces dernières années ». Il a ajouté « qu’il n’y a qu’à s’en référer au montant des demandes d’aide du Fonds de solidarité au Barreau de Beni Mellal », indiquant que « s’ils étaient riches, ils n’auraient pas demandé à bénéficier de ce fonds ».

Helmaoui a souligné qu’un certain nombre d’avocats ne sont pas en mesure de payer les primes de loyer de leur cabinet, mais d’un autre côté, il existe un groupe d’avocats en poste dans les grandes villes qui travaillant sur des dossiers importants, mais malheureusement, cela n’est pas à la portée pour environ 90 % des avocats ». Helmaoui a ajouté que les avocats ne sont pas contre le paiement de l’impôt, mais que les conditions de nombre d’entre eux doivent être prises en compte, appelant à l’adoption d’un système fiscal juste et équitable.

A son tour, Anas Mellah, avocat au barreau Marrakech, a expliqué à Hespress que les conditions des avocats diffèrent d’un avocat l’autre, et d’une période à l’autre. Il a ajouté : « Les revenus des avocats augmentent en fonction de l’activité au cours de certains mois, et baissent pendant d’autres. Aussi, le nombre de dossiers dans lesquels l’avocat ou son suppléant plaident n’est pas une preuve de richesse », notant que nombre de ces dossiers ne rapportent que des sommes insignifiantes, en plus de l’inexécution d’un certain nombre de clients. Mellah a appelé à la nécessité d’aborder ce dossier à travers une vision globale qui évoque la situation réelle vécue par la plupart des avocats, soulignant que la proportion des nantis et des riches parmi eux, restait très faible.

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