TGR/BMSFP : repli des recettes fiscales brutes de 5,3% à fin octobre 2021

Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) d’octobre 2021, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) qui relève du ministère de l’Economie et des Finances a révélé dans sa publication, une augmentation des recettes brutes de 5,3%, un taux d’engagement global des dépenses de 72%, avec une augmentation des dépenses ordinaires de 4,9%,  un solde ordinaire négatif de 2,1 MMDH contre  3 MMDH un an auparavant . A fin octobre 2021 donc et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après ;

Au niveau des recettes on notera une augmentation des recettes brutes de 5,3%  provenant de la hausse des recettes douanières nettes de 25,2% (90 MDH à fin oct. 2021 contre 89 MDH un an auparavant) comprenant les droits de douane +29,%) (18 MDH à fin oct. 2021 contre 13 MDH un an auparavant), la TVA à l’importation (+25,1%) soit 6MDH à fin oct. 2021 contre 15 MDH un an auparavant et la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques +22,9% (remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 63 MDH à fin oct. 2021 contre 59 MDH à fin oct. 2020).

Cette hausse de recettes brutes provient également de la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+14,9%) et la hausse des autres TIC (+32,8%) et à la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 6 284 MDH à fin oct. 2021 contre 6 623 MDH un an auparavant. A cet effet, l’IS a enregistré une baisse de 8,4%, compte tenu de restitutions qui ont été de 320 MDH à fin oct. 2021 contre 400 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH.

A fin octobre 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021, a rapporté 3,8 MMDH imputés au compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu’à fin octobre 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019, a généré des recettes de 2,1 MMDH imputés au budget général.

Quant à l’IR (+11,5%), compte tenu de restitutions qui ont été de 166 MDH à fin oct. 2021 contre 89 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 82,9,% par rapport à leur niveau de fin oct. 2020. A fin octobre 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 5% par rapport à̀ son niveau à fin octobre 2019, soit -1.766 MDH (33.717 MDH contre 35.483 MDH. Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 10% et la TVA à l’intérieur (+17,6%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 5 650 MDH à fin oct. 2021 contre 6 076 MDH un an auparavant. Les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 12 989 MDH à fin 0ct. 2021 contre 6.479 MDH un an auparavant, en augmentation de 20,6% ou +2 220 MDH.

La baisse des recettes non fiscales est de 17% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (8 412 MDH contre 18 553 MDH) et des fonds de concours (653 MDH contre 4 798MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.245 MDH contre 8.142 MDH) et des recettes gazoduc (708 MDH contre 347 MDH).

Au niveau des dépenses le BMSFP enregistre, un taux d’engagement global des dépenses de 72% et un taux d’émission sur engagements de 88%, contre respectivement 71% et 90% un an auparavant et une augmentation des dépenses ordinaires de 4,9% provenant de la hausse de 5,2% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,3% des dépenses de personnel et de 2,9% des autres dépenses de biens et services et de l’augmentation de 0,4% des charges en intérêts de la dette, de la hausse de 18,7% des émissions de la compensation et de la baisse de 5% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Dans ce contexte la baisse des dépenses d’investissement émises de 2,8%, est passée de 54,9 MMDH à fin oct. 2020 à 53,4 MMDH à fin oct. 2021, en raison de l’augmentation de 8,1% des dépenses des ministères et la baisse de 14,5% des dépenses des charges communes.

Pour ce qui est des soldes du trésor, il ressort que sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir, un solde ordinaire négatif de 2,1 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 3 MMDH un an auparavant et un déficit du Trésor de 47,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 8,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 50,4 MMDH à fin oct. 2020 compte tenu d’un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.

TGR/BMSFP : repli des recettes fiscales brutes de 5,3% à fin octobre 2021 Hespress Français.

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