Indice de l’Etat de droit : La lente descente aux enfers du Maroc

Selon la dernière cuvée de « World Justice Project’s Rule of Law Index 2021 » publié hier jeudi, et pour la région MENA, le Maroc persiste dans sa dégringolade et reste à la traîne au petit jeu de l’Indice de l’Etat de Droit. Il a chuté de onze place passant du 79è rang à celui de de 90è. L’indice global de l’ONG américains  World Justice Project Rule of Law Index®  est la principale source mondiale de données originales et indépendantes sur la primauté du droit. 

L’indice global de l’Etat de droit sévère à l’encontre du Maroc

Couvrant 139 pays et juridictions, il s’appuie sur des enquêtes nationales menées auprès de plus de 130 000 ménages et de 4 000 praticiens et experts juridiques pour mesurer la manière dont l’état de droit est vécu et perçu dans le monde. Le WJP Rule of Law Index est un rapport qui a pour cadre l’état de droit et couvre huit facteurs – contraintes sur les pouvoirs du gouvernement, absence de corruption, gouvernement ouvert, droits fondamentaux, ordre et sécurité, application de la réglementation, justice civile et justice pénale.

Les Emirats arabes unis restent le meilleur élève de cette région, ils sont en tête (32è mondial) et garde le même classement que l’an passé, le plus élevé dans de nombreux sous-indices, y compris l’absence de corruption, d’ordre et d’application des réglementations en matière de sécurité, justice civile et justice pénale. La Jordanie est arrivée en deuxième position (41è mondial) parmi les autres pays de la région MENA, viennent ensuite la Tunisie 76è, l’Algérie 79è, le Maroc 90è, l’Iran  98è, le Liban, 104è, et l’Égypte 109è.

Le Maroc à la traîne

Pour nous autres de ce côté de la rive océane  le rapport de cette année est basé sur la même enquête de terrain que l’édition précédente, effectuée sur un échantillon de 1 000 personnes, interrogées au court de l’année 2020 en pleine crise sanitaire dans les villes de Fès, Casablanca, Rabat et Tanger. De ce fait, la position du Maroc quant à la note globale de l’indice a été nettement revue à la baisse, le Royaume égarant chemin faisant, dans l’affaire et concrètement 11 places par rapport à son classement global ou général de 2020, 16 places par rapport à celui de 2019, 23 places à celui de 2017/18 et 30 places par rapport à 2016. On le voit donc c’est une longue et lente descente aux enfers. Ce n’est pas le rajout de 26 pays depuis 2016 qui pourrait absoudre la marche du pays de tout pêché.

Concernant les entraves législatives au fonctionnement de l’exécutif (contraintes sur les pouvoirs du gouvernement), le Maroc est classé 75ème mondial avec un indice de 0,51, un moindre mal à cette règle de dégringolade, notre pays ne perdant qu’une place au change. Quant à l’absence ou à la prévalence de la corruption sur les plans politique et judiciaire, le royaume est classé 89è  avec un score de 0,42 (2020 73è et 044) et une chute de 16 places.

S’agissant du gouvernement ouvert (Open Government), le pays perd 11 places et s’en trouve à la 97ème place avec un score de 0,43 pour 0,44 une année auparavant. Pour ce  de la protection des droits fondamentaux (liberté d’expression, de la protection de la vie privée, du droit à la vie, de la sécurité personnelle, du droit des travailleurs et droit à un procès équitable), le Royaume perd sept places et arrive cette année au 110ème rang pour un score de 0,43 contre 0,45 lors de l’exercice précédent.

Il en est de même pour ce qui de l’indicateur du maintien de l’ordre et de la sécurité, c’est une chute conséquente le pays occupe la 91è place, pour un score de à,68, il occupait auparavant le 83è rang pour le même score. Quant à l’application de la réglementation, le Maroc perd onze places (58è) avec 0,53 point pour 0,56 lors de l’année précédente. Pour les indices de la justice pénale le Maroc est classé 99è pour 0,36 point (83è et 0,38 en 2020). Quant à la  justice civile, le Maroc est à la 69è place (0,53 point),  après avoir occupé le 60è rang (0,54) un an auparavant.

Des baisses généralisées à l’échelle mondiale

À l’échelle mondiale, les trois pays les plus performants cette année étaient le Danemark, la Norvège et la Finlande les mêmes qu’il y a un an. La République démocratique du Congo, le Cambodge et le Venezuela ont obtenu les scores globaux d’état de droit les plus bas. L’Ouzbékistan, la Moldavie et la Mongolie sont les pays où l’état de droit s’est le plus amélioré au cours de l’année écoulée. L’indice 2021 montre que plus de pays ont baissé qu’amélioré la performance globale de l’état de droit pour la quatrième année consécutive. Des baisses généralisées et observées un peu partout dans le monde.

Pour la deuxième année consécutive, Dame Covid oblige, dans chaque région, une majorité de pays ont reculé ou ont gardé inchangés leur performance globale en matière d’état de droit. Au cours d’une année dominée par la pandémie mondiale de Covid-19, 74,2 % des pays interrogés ont connu une baisse des performances de l’état de droit, tandis que seulement 25,8 % se sont améliorés. Les 74,2 pour cent de pays qui ont connu des baisses cette année représentent 84,7 % de la population mondiale, soit environ 6,5 milliards de personnes.

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