La Chambre des conseillers renouvelle ses structures, ultime étape du processus électoral 2021

Dans le cadre l’ultime étape du processus électoral 2021, les grands électeurs se rendront mardi aux urnes pour élire les membres de la Chambre des Conseillers.

Seront ainsi élus les 120 membres qui composent la Chambre des Conseillers, conformément au schéma en vigueur, à savoir 72 membres représentant les collectivités territoriales, élus au niveau des régions du Royaume, 20 membres élus, dans chaque région, par un seul collège électoral composé de l’ensemble des élus des chambres professionnelles existant dans la région concernée, 8 membres élus, dans chaque région, par un collège électoral composé des élus des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives et 20 membres élus, au niveau national, par un collège électoral composé des représentants des salariés.

Ces 2è élections des membres de la Chambre des conseillers depuis l’adoption de la Loi Fondamentale de 2011, se déroulent au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Néanmoins, si un seul conseiller est à élire dans le cadre d’un collège électoral, l’élection se déroule au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour.

Par ailleurs, le mandat de membre de la Chambre des conseillers est incompatible avec la qualité de membre de la Cour constitutionnelle ou de membre du Conseil économique, social et environnemental, avec la présidence d’un conseil de région, d’un conseil préfectoral ou provincial, d’un conseil communal, dont la population dépasse 300.000 habitants.

Il est également incompatible avec plus d’une présidence d’une chambre professionnelle, d’un conseil communal, d’un conseil d’arrondissement communal ou d’un groupement constitué par des collectivités territoriales.

La période réservée à la campagne électorale commence le septième jour qui précède la date du scrutin à zéro heure et prend fin le jour précédant le scrutin à minuit.

La Constitution accorde à la Chambre des Conseillers un rôle important dans toutes les questions ayant une dimension régionale ou encore un caractère socio-économique, ce qui en fait un véritable forum de débat et de discussion de toutes les questions qui préoccupent le citoyen au quotidien.

Selon les dispositions de la nouvelle Constitution, la Chambre des Conseillers a la priorité en matière de discussion des projets de lois ayant un rapport direct avec les collectivités territoriales.

Pour rappel, le scrutin général (communal, régional et législatif) du 8 septembre dernier avait dégagé une nouvelle configuration du paysage politique national avec trois grandes formations qui composeront le prochain exécutif : le Rassemblement national des Indépendants (RNI), le Parti Authenticité et Modernité (PAM) et le Parti de l’Istiqlal (PI).

Ce trio est également arrivé en tête des élections des Chambres professionnelles et des Conseils régionaux, communaux et d’arrondissements, et a décidé de coopérer pour former une majorité au sein des conseils élus dans lesquels ils sont représentés.

Dans un communiqué conjoint, les trois formations politiques avaient indiqué que cette décision vise « à renforcer les institutions des conseils et à créer l’harmonie et la stabilité en leur sein afin de se focaliser sur les enjeux et défis soulevés par le citoyen ».

Quelle représentativité pour chaque région ?

Dans le cadre de ces élections, un total de quatre listes du collège électoral formé par les représentants du Conseil de la région et des Conseils des communes et des provinces de Dakhla-Oued Eddahab sont en lice.

Ainsi, un total de 249 électeurs devra élire, ce mardi, les quatre représentants de la région au sein de la Chambre haute du Parlement.

Au niveau du Conseil de la région, un total de 31 membres devra élire 2 listes en lice pour briguer deux sièges au sein de la Chambre des Conseillers. Au niveau des conseils communaux et provinciaux, alors 218 électeurs choisiront leurs représentants (2 sièges) au sein de la Chambre.

Le nombre total des électeurs appelés à élire leurs représentants au sein des chambres professionnelles est de 73.

En outre, un total de huit listes du collège électoral formé par les représentants des Conseils des communes, préfectures et provinces de la région Casablanca-Settat sont en lice ce 5 octobre.

Selon des données des autorités locales, plus de 3500 électeurs doivent choisir six membres de la Chambre des Conseillers pour représenter les Conseils des communes, préfectures et provinces de la région.
Au niveau du conseil de la région, 64 électeurs éliront deux membres en tant que représentants de la région à la Chambre des conseillers.

Concernant les chambres professionnelles, cinq listes sont en lice pour briguer deux sièges consacrés aux chambres de commerce, d’industrie et de services à Casablanca-Settat, Beni-Mellal-Khenifra et Rabat-Salé-Kenitra.

Pour ce qui est des chambres d’artisanat, deux candidats (candidature individuelle) se disputeront un siège à la Chambre des conseillers consacré aux régions Casablanca-Settat et Beni-Mellal-Khenifra.

S’agissant des chambres d’agriculture, deux sièges ont été réservés aux régions Beni-Mellal-Khenifra, Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kenitra.

Pour les chambres de pêche maritime, un seul siège a été consacré aux régions Tanger-Tétouan-Al Hoceima, l’Oriental, Rabat-Salé-Kenitra et Casablanca-Settat.

Quatre sièges ont été consacrés aux représentants des organisations professionnelles d’employeurs dans les régions Casablanca-Settat, Beni Mellal Khenifra, Marrakech Safi et Draa-Tafilalet.
Au niveau de la circonscription électorale de Drâa-Tafilalet, un total de 3 listes du collège électoral formé par les représentants des Conseils des régions sont en lice.

Ces listes sont formées de représentants du Mouvement Populaire (PM), du Parti Authenticité et Modernité (PAM) et du Rassemblement National des Indépendants (RNI), selon des données de la wilaya de la région.

Ces listes électorales, qui doivent comporter une représentation féminine, sont en lice pour briguer les 2 sièges réservés à la circonscription.

La Chambre des conseillers renouvelle ses structures, ultime étape du processus électoral 2021 Hespress Français.

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