Les chiffres alarmants des décès liés aux accidents de travail au Maroc : L’employé connait-il ses droits?

L’Organisation internationale du travail a fait état de 5000 nombre de travailleurs décédés suite à des accidents de travail. Des chiffres alarmants, qui poussent à la réflexion sur une réforme du système de santé et de sécurité au travail.

En chiffres, le rapport intitulé « estimations conjointes de la charge des maladies et blessures liées au travail, 2000-2016 », a indiqué que le nombre de marocains décédés de causes liées à leur travail était d’environ 4 933 en 2016, contre 5046 en 2010, ajoutant que le pourcentage de ces décès au Maroc représente 19,4% des 100 000 personnes, et 19,4% des 100 000 personnes de moins de 15 ans.

En ce qui concerne les causes de ces décès, le même rapport a révélé que le taux de personnes décédées des suites d’un AVC dû à une de longues heures de travail en 2016 était d’environ 1041 personnes, contre 1075 personnes e 2010, tandis que le nombre de personnes décédées des suites d’une maladie ischémique due à un travail continu pendant de longues heures était d’environ 1795 personnes, contre 1775 personnes en 2010. Des constats alarmants qui découlent d’une compréhension bafouée des accidents de travail au Maroc.

Un accident de travail, c’est quoi?

De la glissade à la chute, en passant par les brûlures, les risques électriques ou les outils dangereux… les accidents du travail n’épargnent aucune entreprise ni aucun secteur d’activité.

Selon Maitre Nkaira, avocat en droit des affaires à Casablanca, contacté par Hespress FR, « est considéré comme accident du travail tout accident dont est victime un employé par le fait ou à l’occasion de l’exécution de son travail, même si l’accident résulte d’un cas de force majeure ».

Selon lui, l’accident de travail « doit être dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié, et dans les locaux de l’entreprise, les temps de pause sont pris en compte ; et l’accident de travail doit entraîne une lésion corporelle ou psychologique ».

En effet, toujours selon le spécialiste, « est considéré l’accident du travail l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller ou de retour, entre : 1° le lieu du travail et sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère certain de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend d’une façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ; 2° le lieu du travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, qu’il s’agisse du petit-déjeuner, du déjeuner ou du dîner, même si ce repas est pris habituellement chez un parent ou un particulier ; 3° le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas ou sa résidence ».

« L’assimilation faite ci-dessus ne vaut que dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi (article 4 de la loi 18/12) », souligne Maitre Nkaira.

Comment déclarer un accident de travail?

Le législateur marocain doit suivre la procédure administrative de déclaration de l’accident de travail par l’employeur à l’inspection de travail dans un délai de 15 jours sous peine d‘une amande. L’employeur est tenu de saisir son assureur dans un délai maximal de 5jours.

« La victime d’un accident de travail ou ces ayants droits en cas de décès ne sont pas tenue de passer par la procédure administrative , car selon la loi 18/12 la victime ou ces ayants droits peuvent faire la demande d’indemnisation directement au tribunal( article 15 et 186 de la loi 18/12) », nous explique Maitre Nkaira.

Ainsi, les victimes d’accidents de travail sont tenus d’informer l’employeur ou un de ses représentants le jour même de l’accident ou dans les 48 heures sauf cas de force majeure.

Quid de la procédure de conciliation? « La victime ou ces ayans droits doivent obligatoirement passer par une procédure de conciliation en invitant l’employeur et son assureur à une conciliation . selon l’article 132 de la loi 18/12″, souligne l’avocat.

Toute demande au tribunal d’indemnisation qui n’est pas précédé par une demande de conciliation est rejeté de la forme par le juge.

Quant aux indemnités, elles sont calculés sur la base du salaire annuel réel ou sur la base du Smig. La victime reçoit deux indemnités

Indemnité total temporaire ITT : Cette indemnité est journalière payé sur la base du salaire journalier , qui est calculé sur la base du salaire hebdomadaire divisé par six , ou bien le salaire mensuel divisé par 26, qui rentre dans le calcul du salaire journalier ; le salaire et les avantage en nature.

Indemnité sur l’incapacité partiel permanente IPP : La victime reçoit une rente équivalente au salaire annuel multiplié par le pourcentage de l’incapacité : 50% du IPP s’il ne dépasse pas 30%. 50% du IPP ajouter à la partie qui dépasse les 30% plus le 50% de cette partie qui dépasse les 30%. Dans le cas ou l’IPP est entre 30 et 50%. 45% du IPP ajouter à la partie qui dépasse 50% . dans le cas ou l’IPP dépasse 50%.

Les accidents de travail, un fléau mondial 

Au niveau international, toujours selon le rapport susmentionné, les maladies et blessures liées au travail ont causé 1,99 million de décès en 2016, et la majorité de ces décès liées au travail ont été causés par des maladies respiratoires et cardiovasculaires.

La même source a ajouté que les maladies non transmissibles sont à l’origine de 81% des décès et que les principales causes de décès sont les maladies pulmonaires obstructives chroniques ( 450 000 décès), les accidents vasculaires cérébraux (400 000 cas) et les maladies ischémiques ( 350 000 cas). Les accidents de travail quant à eux, ont causé 19% des décès, en somme, 360 000 cas.

Dans le même contexte, le rapport indiquait que le principal risque de décès était lié aux longues heures de travail, qui ont causé 750 000 décès. L’exposition à la pollution de l’air sur les lieux de travail ( particules, gaz et fumées) a également causé 450 000 décès.

A ce sujet, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’organisation mondiale de la santé, a déclaré : « C’est malheureux et inadmissible de voir autant de personnes littéralement tuées par leur travail ».

‘Les gouvernements, les employeurs et travailleurs devraient prendre des mesures pour réduire l’exposition aux facteurs de risque sur le lieu de travai’l, a ajouté le responsable.

En ce sens, le rapport a averti que les maladies et blessures liées au travail surchargent les systèmes de santé, réduisent la productivité et peuvent avoir des effets catastrophiques sur les revenus des ménages, expliquant que les décès liés au travail par rapport à la pollution ont diminué de 14% entre 2000 et 2016. Cela est dû à l’amélioration des aspects de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, mais les décès dus aux maladies cardiaques et aux accidents vasculaires cérébraux dus aux longues heures de travail ont augmenté respectivement de 41% et 19%, montrant une tendance à la hausse de ce risque psychosocial professionnel relativement nouveau.

Les chiffres alarmants des décès liés aux accidents de travail au Maroc : L’employé connait-il ses droits? Hespress Français.

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