Maroc : Le pass sanitaire va-t-il devenir obligatoire dans le milieu du travail?

L’instauration du pass vaccinal, à l’instar de la France, est une question qui se pose de plus en plus parmi les citoyens au Maroc et notamment les employés et employeurs. Si la France a décidé de l’imposer à nombreux salariés dans les lieux de travail, qu’en sera-t-il du Maroc?

L’entrée en vigueur du pass sanitaire est encore en discussion au Maroc. L’Etat pourrait-il donc se diriger, comme son homologue français, vers l’imposition du pass vaccinal?

Le débat sur la vaccination en entreprise fait irruption au Maroc également. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a déjà pris les devant pour discuter du côté légal de l’imposition du pass vaccinal au sein des entreprises.

Une note adressée le 29 juillet aux adhérents de la CGEM Nord répond à la question épineuse «que se posent plusieurs employeurs», à savoir, ces derniers sont-ils habilités à interdire l’accès à l’entreprise aux salariés non vaccinés et leur imposer la vaccination dans un but préventif ?

Dans ce sens, la CGEM de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, recommande aux entreprises de demander un passeport vaccinal à leurs collaborateurs. « L’Etat a pris des décisions importantes en mobilisant ses ressources financières, logistiques, opérationnelles et organisationnelles. L’entreprise peut dorénavant, dans une stratégie préventive de lutte contre la propagation du Covid-19 et dans la recherche d’une immunité collective, demander la présentation du passeport vaccinal pour permettre l’accès au travail. Il convient de mobiliser les syndicats, les délégués du personnel et le comité de sécurité et d’hygiène pour réussir cette campagne ».

« Le cas échéant, les salariés ne respectant pas les mesures d’urgences sanitaires pourraient être empêchés d’accéder à leur travail », ajoute la même source.

Contacté par Hespress FR, l’avocat en droit des affaires à Casablanca, Maître Nkaira, s’est penché sur le côté juridique de la question et estime qu’au Maroc, « jusqu’ici il n y a que des discussions et une sensibilisation de la CGEM en demandant au corps des employeurs de considérer le refus du pass sanitaire, le refus de vaccination comme un motif de licenciement, comme une faute grave, en s’inspirant sur les articles 24, 39, et 281”.

“Cet avis de la CGEM n’est pas un avis juridique ou une obligation pour les employeurs. C’est un point de vue et non une obligation pour l’instant. Jusqu’à présent, la jurisprudence marocaine ne s’est prononcée dans ce sens”, a-t-il ajouté.

Selon l’avocat, “il est important d’attendre que la jurisprudence marocaine se prononce sur le sujet. Cependant, la jurisprudence peut considérer toute faute qui est liée à la relation contractuelle avec l’employeur notamment l’exécution du contrat de travail en bonne foi comme une faute grave”.

La sécurité de l’employeur versus la liberté de l’employé

Le débat entre le choix et l’obligation de se faire vacciner fait rage et le lieu de travail ne semble pas faire exception. Si le droit permet aux employeurs de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des salariés ne respectant pas les mesures sanitaires, rien ne dit que la vaccination en fait partie. Le refus du pass sanitaire peut-il être un motif de licenciement ou le salarié peut-il disposer de son droit de ne pas se faire vacciner tout en respectant les mesures sanitaires imposées?

En réponse à cette question, maître Nkaira estime qu’il faut « conserver les droits des salariés parce qu’une décision de licenciement peut être grave et a un impact sur une partie faible du contrat. Si le motif de l’employeur est un refus de vaccination qui représente un danger pour les autres salariés et le lieu de travail, et tout ce qui va avec, cela peut bien évidemment être une option ».

« Cela peut s’agir, dans le cadre de la Covid-19, du non-respect, par exemple, des mesures sanitaires et des barrières mises en place au sein de l’entreprise. De même, l’interdiction d’accès aux locaux d’une entreprise n’est pas nécessairement synonyme de licenciement », a-t-il ajouté.

“Il faut comprendre la position de l’employeur mais également celle du salarié par son choix de se faire vacciner ou non, tant qu’il n y a pas une loi qui l’oblige”, insiste l’avocat.

Et si loi il y a, maître Nkaira invite à voir les termes de cette loi si elle va considérer ce refus de vaccin comme une raison suffisante de licenciement. “On ne peut pas se prononcer tant qu’on a pas l’avis de la constitution marocaine. Il faut attendre un texte de loi qui va sûrement prendre en considération les pays qui ont déjà imposé le pass sanitaire dans le milieu du travail”, conclut-il.

En France, le pass sanitaire imposé pour de nombreux salariés 

Le pass sanitaire a franchit un nouveau cap, le 30 août dernier, en France, devenant ainsi obligatoire au travail pour 1,8 million de salariés dans les restaurants, cinémas, musées ou encore les trains grandes lignes.

Jusqu’au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des pass de leur personnel en contact avec le public, ainsi que les bénévoles intervenant dans tous « les lieux, établissements, services ou événements » listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d’attractions, zoos, foires et certains centres commerciaux.

Le pass est validé par un schéma vaccinal complet, un test négatif datant de moins de 72 heures ou une attestation de rétablissement du Covid-19.

À partir du 30 septembre, les salariés mineurs, y compris apprentis, devront aussi être à jour. Les salariés dépourvus de ce sésame pourront prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant pas de pass ou être suspendus sans solde.

« Si au bout de plusieurs semaines », certains salariés « ne sont toujours pas sous pass sanitaire », l’entreprise « rentrera dans un système de suspension du contrat de travail », ce qui est « une décision lourde », a souligné Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) sur Franceinfo.

Cependant, selon notre interlocuteur, maître Nkaira, « les français ont promulgué une loi qui impose l’obligation de vaccination dans quelques secteurs mais elle n’a pas prévu la possibilité de licenciement des salariés qui ont refusé la vaccination. après qu’il était indiqué dans le projet du même loi , vue que la cour constitutionnelle l’a considérée non conforme à la constitution ».

Maroc : Le pass sanitaire va-t-il devenir obligatoire dans le milieu du travail? Hespress Français.

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