Adoption Adoption d’un projet de décret fixant les taux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes

Le projet de décret n°2.21.235, fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes, a été adopté par le Conseil de gouvernement, réuni ce lundi en mode visioconférence.

Ce projet de décret, précise un communiqué publié à l’issue du Conseil, intervient en application de l’article 25 de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, pour stipuler l’inscription obligatoire sur chaque paquet de tabac manufacturé le pourcentage de monoxyde de carbone, en plus des données liées aux pourcentages du goudron et de la nicotine.

L’objectif est d’aligner la législation nationale aux normes internationales en termes de limites maximales des produits chimiques susmentionnés.

Adoption Adoption d’un projet de décret fixant les taux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes Hespress Français.

Afficher plus

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page