Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision de la Cour de cassation mardi

Une décision très attendue: la Cour de cassation se prononce mardi sur les différents pourvois déposés dans l’enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu’en 2014, et en particulier sur l’annulation de sa mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité ».

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français devait initialement rendre ses décisions sur six pourvois au total mi-juillet. Mais elle les avait finalement reportées au 7 septembre.

D’un côté, l’ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l’annulation par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.

Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d’avoir accès au dossier, de demander des actes d’enquête aux juges d’instruction et d’espérer une indemnisation en cas de condamnation.

De l’autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour « financement d’une entreprise terroriste », « mise en danger de la vie d’autrui » et « violation d’un embargo », et deux anciens responsables du groupe, l’ex-directeur Sûreté de l’entreprise Jean-Claude Veillard et l’un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l’ensemble des poursuites à leur encontre.

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d’euros à des groupes terroristes, dont l’EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité de son site en Syrie alors que le pays s’enfonçait dans la guerre.

Le groupe est également suspecté d’avoir vendu du ciment de l’usine à l’EI et d’avoir payé des intermédiaires pour s’approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

Lors de l’audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, avait souligné que la seule intention du groupe était « la poursuite de l’activité de la cimenterie ».

D’après lui, cela « suffit largement pour justifier l’absence d’adhésion de Lafarge à un plan concerté d’élimination d’un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques », qui définit la complicité de crimes contre l’humanité.

De son côté, l’avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l’avait souligné la chambre de l’instruction, il a observé que l’utilisation des sommes versées à l’EI, qui aurait pu constituer l’élément matériel de la complicité, « demeurait indéterminée ».

En revanche, il a estimé que la société « ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements », proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour « financement d’une entreprise terroriste ».